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Parti
Libéral
du Québec
9 ans au pouvoir
De 2003 à 2012
Plus de 100 aberrations,
scandales, tromperies et mensonges
Environnement et ressources naturelles

1.
Le vol du siècle : Anticosti et Gaspésie

Avant de céder au secteur privé l'ensemble des permis d'exploration gazière et pétrolière qu'elle possédait, Hydro-Québec prévoyait investir plus de 330 millions $ entre 2002 et 2010 afin d'évaluer le potentiel en énergies fossiles du sous-sol québécois et du golfe du Saint-Laurent. Les libéraux ont toutefois mis fin aux activités de la division Pétrole et gaz de la Société d'État, un choix qui revient à avoir bradé les ressources en hydrocarbures du Québec.

Hydro-Québec a cédé les droits de l'Ile d’Anticosti et de la Gaspesie à Pétrolia et Junex, sous prétexte qu'il ignorait le potentiel pétrolier de 40 milliards de barils (100$ le baril = 4000 milliards $). Coincidence? Plusieurs des membres du CA de Pétrolia et Junex sont d'ex-employés d'HQ qui ont fait la prospection, dont Érick Adam. L’ancien PDG d’HQ, André Caillé (52), siège au CA de Junex depuis 2008. Jean-Yves Lavoie, cofondateur de Junex, a travaillé à la SOQUIP de 1974 à 1980 à titre d’ingénieur pétrolier. Un autre membre du CA, Jacques Aubert, a été membre de la haute direction puis président de la SOQUIP à la fin des années 1990. Le chef des opérations de Junex, Peter Dorrins, a occupé le poste de chef de la division Pétrole et gaz d’HQ de 2003 à 2006. D'ailleurs, le porte-parole du groupe Maitres chez nous - 21e siècle, Daniel Breton, a déposé une plainte à la SQ contre le gouvernement Charest, qu'il accuse d'avoir perpétré le «vol du siècle».  

En ce qui concerne Junex, elle contrôle cinq permis sur l'île d'Anticosti. Ceux-ci ont été délivrés en octobre 2007, selon ce qu'indiquent les documents officiels du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. L'entreprise doit pour le moment débourser 9440,30 $ par année pour payer ses permis d'exploration, à raison de 10 ¢ l'hectare. Junex réalisera des relevés sismiques sur l'île d'Anticosti sur une distance de 250 km de façon à déterminer où devraient être forés des puits d'exploration dès 2013. Junex a d'ailleurs demandé un permis au ministère des Ressources naturelles afin de déboiser 3 mètres sur 150 kilomètres afin de réaliser les relevés sismiques. Ceci représente 450 000 mètres carrés qui seront déboisés à l'été 2012. Pour effectuer les levées sismiques, des trous seront forés aux 60 mètres à une profondeur de 8 mètres.  

Certains économistes prétendent que l'exploitation ne se réalisera pas sous prétexte que, si c'était réellement faisable, les titres (actions) de Pétrolia et Junex grimperaient en flèche. Un rapport publié par Pétrolia démontre clairement que la baisse ou la stagnation de la valeur des titres n'est aucunement liée à la faisabilité d'exploitation, mais plutôt à de la spéculation. À la question suivante:

"La performance du titre est-elle un mouvement spéculatif ou reflet du potentiel de la Société?"

Le président de Pétrolia, André Proulx, a répondu:

"Quant à moi, si ce nétait de l'incertitude qui règne au Québec relativement aux activités pétrolières et gazières et à la réputation qu'a le Québec sur les marchés, l'action de Pétrolia aurait sans doute poursuivi sa montée. À tout le moins, elle naurait pas entrepris la descente à laquelle nous assistons depuis quelques mois. Comme je l'ai dit plus tôt, l'incertitude politique était un des facteurs expliquant la baisse du cours de notre action. Le fait est que le marché interprète les actions gouvernementales de la dernière année comme l'imposition d'un moratoire sur les activités pétrolières et gazières. D'autres ont le sentiment que le Québec est tout simplement opposé à l'exploitation de ses ressources."

Des citoyens québécois ont notamment lancé une pétition damandant un moratoire  immédiat afin d'éviter des dommages environnementaux irréversibles (lien de la pétition en référence ci-dessous).


3.
Ressources énergétiques : Privatisation

Procéder de façon antidémocratique en privatisant les ressources énergétiques, alors qu’elles ont été nationalisées en 1962. Malgré le mandat référendaire de 1962 qui n'a jamais été modifié, le gouvernement Charest a accéléré la cession des ressources naturelles  à des entreprises privées et souvent étrangères, sans en avoir le mandat, à notre insu et manifestement pour une bouchée de pain, des droits sur le pétrole, le gaz et même le développement du vent.

 

5.
Passif environnemental et terrains contaminés

Selon le rapport du vérificateur général du Québec pour l'année 2011-2012, le passif environnemental du gouvernement est passé de 468 millions $, en 2006, à 3,2 milliards $ au 31 octobre 2011. Ce montant fait partie de la dette de la province. Le passif environnemental représente la somme que représenterait la réhabilitation de terrains contaminés dont le gouvernement du Québec a la responsabilité. Le passif concerne 2401 terrains contaminés par des minières, notamment pour d'anciennes mines exploitées dans le Nord du Québec. 

De plus, le gouvernement Charest refuse de publier la liste des entreprises qui possèdent un terrain contaminé au Québec et qui refusent de payer pour faire les travaux de décontamination. Ce sont donc les Québécois qui se retrouvent avec cette importante facture.


2.
Exploration et exploitation des gaz de schiste

Le gouvernement québécois a vendu à rabais des permis d'exploration du sous-sol à des sociétés gazières en grande partie étrangères au Québec sans que la population soit informée. La très vaste majorité de ces permis ont été cédés moyennant un coût annuel de 10¢ l'hectare (ha). À compter de l'année fiscale 2014-2015, les frais des permis d'exploration passeront de 0,10 $ à 0,50 $ par ha, ou 50 $ par kilomètre carré, pour les cinq premières années d'exploration, et de 0,50 $ à 1,50 $ par ha pour les cinq années suivantes.

Le territoire touché par les permis d'exploration dans les basses terres équivaut à 3 781 564 ha pour un total de 9 062 873 ha au total pour le Québec. Vingt-six compagnies gazières se partagent le territoire québécois, dont six procèdaient, en 2010, à des activités de forage. En 2010, plus de 500 permis étaient accordés dans les basses terres du Saint-Laurent, soit la région où est concentrée la majorité de la population et les meilleures terres agricoles de la province. Selon les données fournies par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, pour l'ensemble des permis émis, Québec aurait touché 887 123,75 $ pour l'exercice 2010-2011. Pour 2009-2010, le montant perçu pour les quelque 8 200 000 ha assujettis à un permis s'est élevé à 807 519,42 $, un chiffre similaire à celui pour 2006-2007. Donc, moins d'un million $ par année jusqu'à maintenant.

Sur les 21 mémoires présentés lors d'une des audiences publiques sur l'environnement (BAPE), un seul, hormis celui de l'APGQ, allait dans le sens des intérêts de l'industrie des gaz de schiste, tandis que la majorité réclamait un moratoire (comme en France). Devant la commission du BAPE, en plus des faibles redevances, il a aussi été question des risques pour l’environnement que pourrait poser l’exploitation à grande échelle du gaz de schiste. Gaëtan Carrier, expert invité par le ministère de la Santé et des services sociaux du Québec (MSSS), a raconté que des cas de contamination de la nappe phréatique lors de la fracturation du roc sont survenus à plusieurs reprises aux États-Unis. Le MSSS a également relevé des risques de contamination de l’air et des « risques technologiques » tels des explosions, des incendies, des fuites et des déversements.  Notons par ailleurs l'utilisation de très grandes quantités d'eau potable et le traitement des eaux usées (soupe chimique) ainsi que les risques liés à la perte de revenus fonciers causée par la construction de puits à proximité des résidences. D'ailleurs, des centaines de citoyens et municipalités ont vu (et qui voient toujours) débarquer avec stupéfaction des entreprises dans leur cour arrière sans avoir aucun recours, puisque ces entreprises ont précédemment obtenu des permis du gouvernement. Exemple de contestation, plus de 20 000 propriétaires fonciers de la vallée du Saint-Laurent ont interdit à l'industrie du gaz de schiste l'accès à leurs terrains.

Au mépris de la loi sur la qualité de l'environnement, le gouvernement Charest tolère notamment des fracturations hydrauliques pratiquées dans des puits de gaz de schiste. Selon les données fournies par l'opposition, le Québec compte 18 puits fracturés alors que seulement deux puits de gaz de schiste (ceux de Gentilly et Bécancour) ont obtenu un certificat d'autorisation pour la fracturation hydraulique. De plus, des 31 puits inspectés par le ministère des Ressources naturelles, 19 laissaient échapper des «émanations de gaz naturel». Ces puits ont été forés par Talisman Energy, Gastem, Canbriam, Questerre et Canadian Forest Oil depuis 2006.

Malgré que le gouvernement Charest et les tenors de l'industrie répètent depuis des mois que le gaz de schiste représente une manne économique fabuleuse pour le Québec, le comissaire affirme que rien ne permet de conclure que l'effet de l'exploitation de cette source d'énergie fossile sera positif. Selon lui, «Les travaux relatifs aux retombées économiques et aux redevances attendues ne permettent pas de démontrer de façon satisfaisante que les bénéfices sont supérieurs aux coûts pour la société québécoise».

Malgré un rapport du vérificateur général accablant déposé en 2011, la technologie inadaptée, les faibles redevances et les inquiétudes justifiées de la population, le gouvernement Charest continu d'aller de l'avant et trouve même "intéressant" d'investir dans cette industrie controversée. En effet, à la lumière du budget Bachand, il apparaît d'ailleurs clair que le gouvernement n'a pas fait un trait sur l'exploitation des schistes gazéifères au Québec.

 

 

4.
Énergie éolienne : Siemens

En 2005, André Caillé et Thierry Vandal d’Hydro-Québec, Pierre Corbeil, ministre des Ressources naturelles et Jean Charest refusent l’offre de partenariat de développement éolien avec la firme Siemens, reconnue mondialement pour son expertise dans le domaine. Cette dernière proposait d’investir 4.5 milliards et de créer au moins 2 500 emplois permanents. Siemens projetait de construire une usine au Saguenay-Lac-Saint-Jean et un centre de recherche dans la région de Montréal. Les 3000 MW auraient été produits autour du bassin hydroélectrique de LG-4, ainsi que dans la région de Manicouagan, ce qui en faisait une véritable solution de rechange au détournement de la rivière Rupert. Siemens offrait de faire du Québec son centre de production éolienne pour l'ensemble du marché nord-américain, lequel devrait tripler de volume d'ici 2020.

 

6.
Loi sur le Développement durable

Le rapport du Vérificateur général du Québec (commissaire au développement durable) pour la période 2010-2011 a soulevé que, malgré l'adoption de la Loi sur le dévelopement durable, en 2006, les principes de développement durable étaient peu considérés par le gouvernement. Il a en effet constaté que les principes de développement durable définis dans la loi sont encore trop souvent ignorés par l’administration publique ou appliqués trop partiellement. 

Le rapport du VGQ de 2011-2012 est encore plus critique. Selon lui, beaucoup de données sont incomplètes ou erronées, la reddition des comptes déficiente (analyse des indicateurs de performance) et objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) qui risque de ne pas être atteint en 2012 sont au nombre des aberrations. En effet, Québec a investi 1,5 milliard $ dans la lutte contre les changements climatiques et s’apprête à y ajouter, selon le dernier budget, quelque 2,7 milliards $. Selon le commissaire au Développement durable, le MDDEP est toutefois incapable de vérifier si les mesures qu’il finance sont efficaces et quelles réductions de gaz à effet de serre (GES) elles suscitent.  

Contrairement à ce que prétend le gouvernement, il est difficile d'affirmer que le Québec atteindra cette année son objectif de réduction des GES. Les données ont fluctué en dents de scie de 2005 à 2009, dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles. De 2005 à 2007, les émissions sont restées pratiquement stables - elles sont passées de 86 à 87 mégatonnes. Elles ont diminué au cours des deux années suivantes, durant la crise économique. En 2009, elles ont été de 82 mégatonnes. Le commissaire regrette qu'on utilise ces données pour conclure que le plan d'action est efficace.


Plan Nord

7.
Plan Nord : Investissements publics, profits privés

Investissements publics au profit de multinationales étrangères pour l'extraction de ressources non renouvelables, destruction de territoires autochtones et non-respect des droits des Innus de Maliotenam. Ce peuple autochtone a rejeté deux fois par référendum l'entente avec Hydro-Québec. Maintenant, ils sont victimes d'injonctions pour permettre la poursuite des chantiers. Certains Québécois en profiteront beaucoup: c'est le cas d'entrepreneurs blancs qui se sont associés à des Innus pour bénéficier de deux contrats de 35 millions $ accordés sans appel d'offres et selon des conditions tenues secrètes.

Selon M. Chossudovsky, professeur de science économique et directeur du Centre de recherche sur la mondialisation, les richesses du Nord seront vendues au rabais à des «investisseurs privés». Investissements publics et privés : 82 milliards $/25 ans. Financement gouvernemental de 2012 à 2015 : 1,6 milliard $ ; frais de « promotion» : 500 millions $/5 ans pour «attirer des partenaires privés». Le financement du Plan Nord gruge les dépenses sociales, au bénéfice des grandes multinationales jouissant d'un généreux appui gouvernemental.
 

9.
Ressources Québec

Création de Ressources Québec, une filiale d'Investissement Québec deviendra le bras financier chargé de doubler les prises de participation publique principalement dans des projets miniers et pétrolier, qui passeront de 500 millions à 1 milliard $ en 5 ans.

 

11.
Conciliateur Plan Nord au MEQ

Le ministère de l'Éducation paie 288 090 $ pour les services de Claude Godbout, afin qu’il agisse de conciliateur (contrat de gré à gré), c’est-à-dire sans appel d'offres, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Nord.

 

8.
Stornoway - Mine de diamants

Investissement public de +/- 300 millions $ pour une route qui mènera à une mine de diamant au nord de Chibougamau. Le gouvernement assumera la majeure partie de la facture en investissant pas moins de 287,6 millions $ dans le projet, soit 8 millions de plus que ce qui était inscrit dans le document présentant les investissements en infrastructures dans le cadre du Plan Nord, un gisement dont la valeur pourrait dépasser les 5 milliards $ (aucune transformation au Québec). Selon les prévisions budgétaires, la construction de cette route de 243 kilomètres coutera 331,6 millions $, soit 1,4 million du kilomètre. 

 

10.
Firme SECOR et IRIS

La firme SECOR estime les retombées du Plan Nord à 147 milliards $, tandis que l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) estime que le manque à gagner sera de 2.3 milliards sur 25 ans. L’IRIS est un organisme sans but lucratif qui se veut indépendant, tandis que SECOR est une firme de consultant à rayonnement international ayant réalisé de nombreux mandats pour le gouvernement Charest.

 

Économie et fiscalité

12.
Caisse de dépôt

Perte de 40 milliards $ de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. La Caisse a continué d'acheter pour près de 900 millions $ de papier commercial adossé à des actifs en 2007, après avoir été prévenue de l'effondrement imminent de ce marché.

En 2008, Henri-Paul Rousseau, démissionne et, quelques mois plus tard, est engagé par Power Corporation, l'empire Desmarais dans laquelle la Caisse avait investi 537 millions $, incluant 131 millions $ dans l'entreprise Total, où Paul Desmarais est administrateur. De plus, la caisse investit contre les objectifs de Kyoto et contre la volonté «verte» des Québécois, dans les produits pétroliers comme les gaz de schiste, et les sables bitumineux.
 

14.
Dette du Québec : 33% depuis Charest

Chemin faisant, le Québec reste la province la plus endettée du Canada alors que sa dette (173,3 milliards $ au 31 mars prochain) représente maintenant 54,6 % de son PIB. En raison du lourd déficit prévu cette année (1,5 milliard $) et l'ajout de nouvelles dépenses de 3,6 milliards $, Québec prévoit que la dette brute s'alourdira de 10,5 milliards $ cette année. Elle passera en 12 mois de 173,3 milliards $ à 183,8 milliards $. Selon plusieurs, le gouvernement Charest serait responsable de 33% de la dette. La dette est devenue le troisième poste budgétaire en importance.

Dans un rapport publié à l'hiver 2012, L’Observatoire de l’administration publique relève qu'entre 1999-2000 et 2005-2006, la dette nette a augmenté à un rythme annuel moyen de 2,9 %. Cette croissance était alors inférieure à la progression annuelle moyenne de 4,1 % du PIB au cours de la même période. L’année 2008-2009 a toutefois marqué un renversement de tendance.


En effet, entre 2007-2008 et 2008-2009, la dette nette a augmenté de 3,1 % alors que la croissance du PIB s’est limitée à 2,3 %. La tendance de la dette nette à croître davantage que le PIB s’est poursuivie en 2010-2011. À cette occasion, la dette nette a connu une augmentation de 6,1 % par rapport à l’année précédente, soit une hausse supérieure à celle du PIB (4,8 %).
 

16.
Revenu Québec : Indices de richesse

Le projet Indices de richesse de Revenu Québec, qui croise des milliards d’informations personnelles, vise à récupérer des millions de dollars en impôts et taxes non payés. Toutefois, ce sont les PME qui sont passées au rouleau compresseur, alors que les gros bonnets dorment tranquilles. Sous le couvert de l'anonymat, deux employés de Revenu Québec ont confirmé une pratique douteuse de « quotas ». Selon eux, chaque employé est tenu de récupérer un minimum de 500 $/heure. Ce seuil augmente avec l'ancienneté et atteint parfois jusqu'à 3000 $ dans certaines régions plus importantes. 

 

18.
Institutions financières : Taxe sur le capital

La taxe sur le capital a été réduite progressivement sous le gouvernement de Jean Charest, à partir de 2007, pour être abolie en 2011, alors que les 6 banques qui opèrent au Québec ont fait 25 milliards de profit l'an dernier. 

 

 

20.
Financière agricole : Industrie porcine

Près de 86 millions $ à CINQ mégaproducteurs de porc (appelés intégrateurs) par le biais de la financière agricole tout en laissant mourir les petits producteurs et les fermes familiales.

 

13.
Hausses de tarifs

Afin d'atteindre la moyenne canadienne estimée à 36 milliards $, le gouvernement Charest a mis en marche une opération de hausse importante des tarifs des services destinés aux citoyens. Dans un mémoire qui accompagnait le projet de loi sur le financement des services publics, le gouvernement souligne que l'ensemble des tarifs actuellement appliqués rapporte 21 milliards $ annuellement. Pour résorber ce manque à gagner de 15 milliards $, et en vue de réduire la dette qui explose pourtant depuis son entrée au pouvoir, le gouvernement Charest hausse tout et partout.
 

  1. Du taux d'imposition de 140 millions $
  2. Du coût du permis de conduire de 501 millions $
  3. Du coût d'immatriculation des motos de + ou - 350%
  4. De la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale de 124 millions $
  5. Des frais de garde de 170 millions $
  6. Des taxes scolaires de 165 millions $
  7. Du régime d'assurance médicament de 173 millions $
  8. Du prix de l'électricité de 971 millions $
  9. Du prix des certificats de naissance, de mariage et de décès
  10. Du prix du vin et des spiritueux (SAQ) de 15 millions $
  11. Du prix des permis de pêches et de chasse de 15% à 21%
  12. Hausse de 2 % de la taxe de vente
  13. Hausse des frais de scolarité de 100$/année depuis 2007 et augmentation de 82% sur 7 ans (?)
  14. Augmentation de 0,01 $/l par an de la taxe sur les carburants.
  15. Cotisation santé qui passe à 200 $

D'ailleurs, la fameuse «taxe santé» imposée à tous les contribuables, et prévue au départ pour financer les établissements de santé, deviendra une grande tirelire destinée à financer à peu près tout ce qui touche de près ou de loin à la santé. Annoncé au printemps 2010, le Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux devait, comme son nom l'indique, servir exclusivement à financer ces établissements. Deux ans et 827 millions $ prélevés dans les poches des contribuables plus tard, on s'éloigne dangereusement de la proposition initiale. Le fonds garde son nom, mais pourra aller n'importe où dans le système de santé, lit-on dans le projet de loi qui a été déposé . L'argent pourra financer «tout autre intervenant du système de santé et de services sociaux désigné» et «toute autre initiative contribuant au maintien des services de santé et de services sociaux accessibles et de qualité».

 

15.
Allègements fiscaux : Entreprises

En 2011, le PLQ accorde 3,6 milliards $ d'allègements fiscaux aux entreprises. Entre 2002 et 2008, Québec consentait aux minières des avantages fiscaux de 624 millions $. Rappelons qu’au cours des dernières années, le Québec a figuré en tête du classement mondial établi par les dirigeants de l’industrie minière comme l’endroit le plus favorable aux compagnies, selon une enquête de l’Institut Fraser. Le Rapport du vérificateur général a d’ailleurs révélé que le Québec versait plus en subventions et en allègements fiscaux aux entreprises minières qu’il n’en retirait en redevances. En avril 2009, le rapport du vérificateur était dévastateur sur la question des redevances minières au Québec. Alors que le secteur minier connaissait un essor important, avec plus de 17 milliards $ produits entre 2002 et 2008, le Québec n'a récupéré qu'un maigre 259 millions en droits miniers. Moins de 1,5% de la valeur brute produite.

 

17.
Rio Tinto Alcan : Prêts et subventions

Rio Tinto Alcan, qui a échappé à la nationalisation de l’électricité, est propriétaire de trois centrales sur la rivière Saguenay et, en vertu d’un bail renouvelé jusqu’en 2058, est également locataire de trois centrales sur la rivière Péribonka pour une capacité globale de près de 3000 MW. Lors de la vente de l’Alcan à Rio Tinto, en 2006, le gouvernement de Jean Charest a reconduit un contrat d’énergie (rachat d'électricité), de 342 MW de 2023 à 2045 puis a accordé un nouveau contrat de 225 MW et un prêt sans intérêts de 400 millions$. En 30 ans, les privilèges financiers accordés à RTA ont presque doublé passant de 333 millions à 587$ millions, alors que le nombre d’emplois est passé de 12 646 à environ 7 000.

 

19.
Taux d'imposition : Entreprises et contribuables

Actuellement, au Québec, le taux d'imposition des sociétés est de 28,4 % et est l'un des plus bas en Amérique du Nord. Ce taux atteindra 26,9 % en 2012. Pendant que l’on réduit les impôts des grandes entreprises, la facture d'impôts de la famille canadienne moyenne a augmenté de 1624 % depuis 1961. À titre de comparaison pour la même période, les dépenses liées au logement ont augmenté de 1198 %, à la nourriture de 559 % et aux vêtements de 526 %. Actuellement, la classe moyenne est imposée de 42% (Qc + Canada) pour la tranche relative de 40-80 000$. Par ailleurs, il est à noter que les entreprises contribuent seulement à 21% des revenus de l’État alors que les contribuables assument 79% de la facture.

 

  

Éducation

21.
Mouvement étudiant et Loi matraque

Contrairement à la croyance populaire, les étudiants refusent de payer la hausse des droits de scolarité de 82% puisque le gouvernement dilapide les ressources financières des contribuables, tout en donnant généreusement aux entreprises et aux institutions financières. Les étudiants des cegeps et universités se sont positionnés majoritairement contre cette hausse, malgré que certaines associations n'aient pas voté en faveur de la grève. Les étudiants se positionnent principalement sur les enjeux relatifs à la marchandisation du savoir et l'endettement.

Incapable de régler le conflit, le 14 mai, la ministre de l'Éducation, Line Beauchamp démissionne et est remplacée par Michelle Courchesne. Le 16 mai, Jean Charest annonce l'adoption de la loi spéciale 78 qui prévoit, entre autres, la suspension des sessions dans les établissements en grève et autres mesures corsées jugées antidémocratiques par Amnistie internationale et l'ONU.

Selon Amnistie internationale, "Les pouvoirs sans précédent qu’une nouvelle loi accorde à la police dans la province du Québec, au Canada, violent les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de mouvement, enfreignant ainsi les obligations internationales du Canada." La haute-commissaire des droits de l'homme de l'ONU, Navi Pillay, se dit quant à elle «alarmée» par ce qu'elle qualifie de tentative de restreindre le droit d'association dans le cadre du mouvement de contestation étudiant au Québec.

De plus, selon Christophe Catherine, le gouvernement Charest a utilisé les 10 techniques de manipulation de masse pour contrôler l'opinion publique dans ce dossier. 


 

23.
Brutalité et répression policière

Brutalité, abus et répression policière. Aucune condamnation du Gouvernement. Non-respect du code de déontologie policier. Arrestation de masse. Plus d'arrestations depuis le début de la crise étudiante que lors de la crise d'octobre (FLQ) qui était, doit-on le rappeler, sous la Loi des mesures de guerre. Amnistie internationale estime que «le nombre des blessés, la gravité des blessures, le recours répété et hâtif aux gaz irritants nous laissent croire à un usage excessif de la force par les autorités policières». L'organisme dénonce aussi «le nombre élevé d'arrestations et leurs circonstances [qui] nous laissent croire qu'il y a pu avoir des arrestations arbitraires».

Des personnes arborant le carré rouge (symbole en appui à la cause étudiante), sont notamment victime de profilage politique et de répression discriminatoire.

 

25.
Réforme scolaire

Bâclage de la Réforme scolaire (instaurée par le PQ et réformée «renouveau pédagogique» par le PLQ). Les bribes de données recueillies par le ministère de l'Éducation laissent entrevoir des résultats décevants. Le taux de réussite des élèves de sixième année à l'épreuve uniforme de français est passé de 90 % en 2000 à 83 % en 2005. Bref, les nouvelles mesures du PLQ donnent des résultats négatifs.

 

27.
Gestion des universités et salaires des recteurs

Donald Cuccioletta fut congédié pour plagiat par l’université d’État de New York, à Plattsburgh, en 2004. Il fut par la suite réengagé à la chaire Raoul-Dandurand de l’UQAM. C’est ça, l’excellence universitaire du Québec? La rectrice de McGill, Heather Munroe-Blum, qui est à la charge d’une université de quelque 42 000 universitaires, touche un salaire trois fois plus élevé que celui du premier ministre Charest qui est à la charge d’une province de 8 millions de Québécois tandis que le recteur de l'Université Laval s'est vu accorder une hausse de salaire de 43 %, juste avant l'annonce du budget Bachand sur la hausse des droits de scolarités. Et c'est sans compter, évidemment, les frais de déplacement, d’hébergement et les autres avantages sociaux à la charge des contribuables. Une compilation faite à partir de documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information nous apprend notamment que les recteurs, vice-recteurs et autres doyens ont totalisé des chèques de 942 304 $ au moment de dire adieu à leurs patrons respectifs.

Depuis 2000, 45 cadres supérieurs et membres de conseils d'administration externes liés à l'Université Concordia ont fait des contributions d'au moins 342 566$ à divers partis politiques québécois. Sur cette somme, le PLQ a reçu 330 231$, soit 96 % des dons.

 

29.
Financement : Écoles anglophones

Près de 30% du budget de l'éducation est destiné aux écoles anglophones, soit pour 8% de la clientèle étudiante.

 

31.
Pactole de 550 millions : Éducation

Québec a reçu 550 millions $ du fédéral pour financer les bourses aux étudiants des cégeps et des universités. L’argent est utilisé à d’autres fins.

 

 

22.
Propagande anti-mouvement étudiant

Propagande anti-mouvement étudiant à la radio québécoise (deux publicités) et l'achat des mots clés « grève étudiante », « FEUQ », « FECQ » et « ASSÉ » sur Google ont fait l'objet d'une dépense totalisant 400 000 $ afin de promouvoir le point de vue gouvernemental et être redirigé vers le site gouvernemental : www.droitsdescolarite.com. Le gouvernement Charest a notamment dépensé 866 000 $ pour promouvoir sa position sur les droits de scolarité dans une importante campagne de publicité. Cette opération médiatique se déploie dans les journaux, les médias électroniques traditionnels et le web, sur une période de deux semaines, jusqu'au 17 juin 2012.

De plus, bien que des centaines de milliers de personnes pacifiques arborent le carré rouge en appui aux étudiants, la ministre de la Culture, Christine Saint-Pierre, déclare dans les médias que le carré rouge représente rien de moins que "l’intimidation et la violence".

 


24.
Loi 101 et écoles passerelles

La situation du français comme langue d'affichage pour les commerces à Montréal s'est dégradée de façon significative depuis deux ans, montre une étude importante de l'Office québécois de la langue Française. Au Québec, le français est la langue maternelle de moins de 80 % de la population actuelle. Statistique Canada n'avait pas observé un si faible pourcentage depuis 1931. La part de la population parlant surtout le français à la maison a aussi reculé entre les recensements de 2001 et de 2006, passant de 83,1 % à 81,8 %.

Sur l'île de Montréal, la proportion de personnes dont le français est la langue maternelle est passée sous la barre symbolique des 50 %. Par ailleurs, seuls 54 % des foyers montréalais parlent surtout le français dans la cuisine, quelle que soit la langue maternelle.

Notons par ailleurs l'adoption sous le baillon de la loi 115 qui consacre la possibilité pour les francophones et les allophones de fréquenter une école en langue anglaise subventionnée. Le projet de loi 115 constitue la réponse du gouvernement Charest au jugement de la Cour suprême, qui avait invalidé, en 2009, la loi 104, adoptée en 2002 dans le but d'empêcher le recours aux écoles passerelles.

 

26.
Décrochage scolaire

Le fléau du décrochage scolaire est en expansion au Québec depuis que les libéraux ont pris le pouvoir, selon les informations obtenues pour l'année 2009. En 2003, avant de prendre le pouvoir, les libéraux de Jean Charest avaient pourtant fait de la lutte contre le décrochage scolaire une de leurs grandes priorités d'action. M. Charest s'était engagé alors à accroître le taux d'obtention du diplôme.


À ce chapitre, le Québec affichait, en 2009, la pire performance des provinces canadiennes, après le Manitoba, selon les données de Statistique Canada. Le phénomène continue à frapper davantage les garçons que les filles. En 2009, dans l'ensemble du Québec, on calcule qu'environ un sur quatre quittait l'école sans avoir aucun diplôme, contre seulement 15 % des filles. Sur le total des 72 commissions scolaires, il n'y en a que 14 (19 %) où le taux de décrochage des garçons se situe sous la barre des 20 %. Le pire tableau apparaît en milieu autochtone, alors que durant la période observée le taux de décrochage a bondi à la commission scolaire Kativik de 78 à 80 %, et chez les Cris de 70 à 91 %.


Selon le gouvernement Charest, le taux de décrochage scolaire est en diminution au Québec. Toutefois, la manipulation des données et la méthologie de calcul sont remises en question par différents intervenants. De plus, comment connaître le taux réel alors que le ministère de l'Éducation refusait, en février 2012,  de fournir le taux de décrochage de près de la moitié des écoles publiques du Québec?

Le décrochage scolaire a un prix, autant pour celui qui n'a pas de diplôme que pour l'ensemble de la société. Coût de la facture : 500 000$ par décrocheur. C'est la conclusion à laquelle est arrivée l'économiste Pierre Fortin, qui a présenté ses travaux lors d'un sommet sur le décrochage scolaire. Malgré ce coût énorme pour la Société, le budget Bachand 2012-13 ne prévoit aucun investissement pour contrer le décrochage scolaire au Québec.

Est-ce parce qu'il croit toujours, comme en 2010, que le décrochage scolaire est la faute des parents ?

À cet effet, selon Laurier Fortin, professeur à la faculté d'éducation de l'Université de Sherbrooke, les «facteurs les plus puissants» pour expliquer le décrochage appartiennent d'abord à l'école. 

 

28.
Ilot voyageur

En 5 ans, le budget du Complexe des Sciences et de l’Ilot voyageur est passé de 392 millions $ à quelque 728 millions $. Roch Denis a démissionné de son poste de recteur, en 2006, dans la foulée des révélations entourant les dépassements de couts de ces projets. Malgré cela, il a eu droit à une importante indemnité de départ de 173 000 $. Après avoir englouti plus de 510 millions $ dans ce projet, le gouvernement a décidé de cacher au moyen d'une toile la partie du bâtiment laissé à l'abandon et ce,  au cout de 60 000 $.  

 

30.
Financement et calendrier scolaire : Écoles privées

Jean Charest voulait financer à 100 % des écoles privées juives (2005) à la hauteur de ce qu'il accorde aux écoles du réseau public afin de «favoriser les échanges culturels». Il s'est rétracté devant la panique dans l'opinion publique, mais reste que...En ce qui concerne les écoles privées en général, elles sont actuellement financées à 60% de fonds publics. Au-delà de cette subvention gouvernementale divers programmes et crédits d’impôt s’adressant aux parents ou aux propriétaires des écoles impliquent d’autres coûts pour le gouvernement, qui sont rarement pris en compte dans le débat entourant le financement des écoles privées. La clientèle du réseau privé est de plus en plus nantie et ce sont les tranches de revenus les plus élevées (100 000 $ et plus) qui profitent le plus des crédits d’impôt offerts.

De plus, alors qu'elle devait réduire le financement de l'État, la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne a augmenté la subvention annuelle à des écoles privées qui refusaient pourtant depuis des années de se conformer au régime pédagogique du Québec. Il s'agit dans certains cas des mêmes écoles qui avaient mis Mme Courchesne sur la sellette, en 2009, quand elle avait finalement admis, après avoir nié les faits, qu'elle avait modifié le calendrier scolaire pour accommoder six écoles privées juives orthodoxes qui refusaient de se conformer au régime pédagogique. Certaines fonctionnaient même sans permis, donc dans l'illégalité.

 

32.
Tableaux blancs interactifs

Le 23 février 2011, Jean Charest a lancé, à la surprise générale, un programme de 240 millions $ en 5 ans pour procurer des tableaux blancs interactifs à toutes les classes des écoles primaires et secondaires. Un an plus tard, on constate que la grande majorité des TBI sont commandés d'une façon inhabituelle à un fournisseur quasi unique : Smart Technologies, dont le lobbyiste, M. Daraiche, est un ancien membre du cabinet de M. Charest et VP de la firme National (66), et opère notamment comme lobbyiste pour l'Association pétrolière et gazière du Québec, comme deux autres anciens conseillers libéraux.

De plus,  sous prétexte d'un retard technologique et pour contrer le décrochage scolaire, le gouvernement Charest a imposé ces tableaux blancs interactifs qui n'ont aucunement fait leurs preuves  et dont l'efficacité n'est appuyée par aucune étude indépendante, sinon celles des fabricants. Des investisseurs ont notamment déposé une demande de recours collectif de 100 millions contre Smart Technologies, estimant avoir été floués. 

 

Système de santé

33.
CHUM

Contribuer au déficit commercial du Québec en donnant le contrat de construction du Centre hospitalier de l’Université de Montréal à des firmes étrangères pour 2,089 milliards $. Le consortium Collectif santé Montréal (CSM), composé de quatre firmes étrangères (deux anglaises, une française et une espagnole), a été chargé en juin par le gouvernement Charest de construire, financer et entretenir le nouveau CHUM en mode PPP. On a notamment appris récemment que le consortium était sous enquête par l'Office québécois de la langue française, pour non respect de la loi 101.

 

35.
CHSLD : Mauvaise gestion et généreux contrats

La mauvaise gestion des CHSLD entraîne des pertes de dizaines de millions $ par an, conclut le vérificateur général par intérim Michel Samson, après une enquête dans les régions de Montréal et de Québec. Dans les seules régions de Montréal et de Québec, 827 patients pourraient habiter en ressource intermédiaire (RI) plutôt qu’en CHSLD. Cela permettrait d’économiser 27 millions $, calcule le vérificateur général. Michel Samson souligne par ailleurs que la moitié des résidents des quatre RI qu’il a visitées pourrait demeurer à la maison si les soins à domicile étaient accessibles.


Hyman Polansky, un homme d’affaires montréalais, a obtenu 3 généreux contrats de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, sans appel d'offre, pour la gestion en PPP d'un CHSLD privé.  Au total, ces trois contrats portent la facture de location des 256 places à 360 millions$ sur vingt ans, soit un coût annuel de 70 300$ par bénéficiaire. Or,  selon les informations obtenues auprès du Directeur général des élections, il s'avère que M. Polansky finance aussi la caisse électorale du PLQ.


34.
Établissements de Santé : Salaire

La masse salariale du personnel-cadre des établissements de santé du Québec a atteint le plateau du milliard $ en 2010-2011. Il s'agit d'une hausse de 29 % en 5 ans. En 2010-2011, 14 374 personnes ont occupé un poste de cadre et étaient éligibles à un boni.  «Il y a indéniablement trop de cadres, croit aussi le président de la Coalition des médecins pour la justice sociale, le Dr Paul Saba. On le voit partout, il y a des gestionnaires pour gérer des gestionnaires. L'argent devrait plutôt être investi dans les soins aux patients.»

 

36.
Philippe Couillard : Réforme santé

La réforme Couillard force la fusion des établissements de santé (CLSC avec les CHSLD et hôpitaux). Coupures de services, la prévention et les services sociaux sont plus que jamais les parents pauvres ; le fonctionnement est moins démocratique et le personnel est démobilisé. Rappelons que ces fusions forcées ont eu lieu en 2004, à la suite de l’adoption sous le bâillon de la loi 25, en décembre 2003.

 

Milieu de la construction

37.
Commission Charbonneau

Pendant 2 ans, le gouvernement Charest a refusé de faire une commission d'enquête sur la construction malgré la pression de l'opinion publique. Le gouvernement se rétracte et tente de restreindre les pouvoir de la juge Charbonneau en charge de la commission. Les nombreuses tentatives du PLQ d'éviter, de retarder et d'obstruer la commission attisent une suspicion généralisée quant aux réelles intentions du gouvernement. Le peu de pouvoir donné à la commission a été décrié de partout puisqu'il allait à l'encontre même de la  Loi québécoise sur les commissions d'enquête. Dans un avis percutant, le Barreau du Québec a en effet affirmé que les pouvoirs de la commission étaient insuffisants. 

Un ex-fonctionnaire du conseil exécutif, vétéran du ministère de Jean Charest, occupe un poste clé au sein de la commission Charbonneau. Alain Lauzier a travaillé pendant 11 ans au Conseil exécutif, le ministère du premier ministre, à titre de secrétaire général adjoint avant de prendre sa retraite en juin 2010.

 

39.
Tony Accurso : Contrats publics

La réorganisation des entreprises de Tony Accurso lui permet non seulement de continuer à obtenir des contrats publics, mais elle pourrait aussi priver le fisc de 45 millions $. Avant de se protéger de la faillite, Simpler (achetée par Accurso) a survécu grâce à des injections massives de fonds publics. Le gouvernement du Québec y a injecté (et perdu) des millions de dollars. Autrement dit, les pertes de Simpler que cherche à utiliser le groupe Accurso pour alléger sa facture d'impôts ont été accumulées en grande partie avec des fonds publics.

 

41.
David Whissell

Le député libéral d'Argenteuil et ancien ministre du Travail David Whissell quitte la politique. Il s'était retrouvé au coeur de la controverse lorsque des médias ont fait état des contrats publics de plusieurs centaines de milliers de dollars obtenus sans appel d'offres par ABC Rive-Nord. Le béton provenait d'une usine appartenant à ABC Rive-Nord, cette entreprise dans laquelle l'ancien député libéral David Whissell a des intérêts indirects, étant le bénéficiaire d'une fiducie qui possède 20 % d'actions de la compagnie, sans droit de regard. Le contrat de bétonnage du viaduc de la montée Fassett, qui se trouve sur l'autoroute 50, avait été accordé en sous-traitance à ABC Rive-Nord par un entrepreneur général qui l'avait obtenu lors d'un appel d'offres. En plus des contrats accordés soit par appels d'offres ou de gré à gré, de plus de 30 millions $ au cours des 4 dernières années, ABC Rive-Nord obtient aussi plusieurs contrats en sous-traitance sur des chantiers gouvernementaux.

Alors qu'il était ministre du Travail, M. Whissell a d'ailleurs été la cible d'allégations concernant de supposées visites sur le bateau du riche entrepreneur en construction Tony Accurso, récemment arrêté par l'UPAC. Bien qu'il admet avoir rencontré M. Accurso à certaines occasions (sans préciser lesquelles), M. Whissell a toujours nié ces allégations de copinage. 

 

38.
Corruption et collusion

Le rapport de l'Unité anticollusion déposé en septembre 2011 révèle un univers clandestin et bien enraciné, d’une ampleur insoupçonnée, néfaste pour la société aussi bien sur le plan de la sécurité et de l’économie que sur celui de la justice et de la démocratie. À titre d'exemple, pour le terrassement la conception des plans et devis et la surveillance des chantiers coûtent 72 % plus cher lorsqu’elles sont réalisées par le secteur privé et sont de 131 % plus élevées dans le cas de la couche d’usure. Ce rapport démontre notamment des dépassements de coûts très importants, dans le domaine de la construction, qui n’offrent aucune contrepartie avantageuse et de garanties sur le plan des bonnes pratiques. Ce qui va tout à fait à l’encontre du principe de l’optimisation des ressources gouvernementales. D’autre part, les firmes de génie-conseil recrutent, quant à elles, d’anciens cadres et administrateurs d’État, ainsi que des ingénieurs retraités de la fonction publique.

L'émission Enquête révèle des appels d'offres frauduleux et des terrains vendus cinq fois moins cher que leur valeur marchande ainsi que des contacts à «vendre», informations privilégiées, etc. Dans cette émission du 19 avril 2012, l'ancien organisateur politique Pierre Coulombe est piégé par une caméra cachée. Celui-ci prétend pouvoir vendre de l'information privilégiée sur le Plan Nord grâce à son contact avec Jean Charest et son gouvernement. Alors qu'il est filmé, Pierre Coulombe arrive à serrer la main à Jean Charest et à lui chuchoter un mot à l'oreille sans aucune résistance. Après que l'équipe d'enquête se soit révélée à lui, Pierre Coulombe fuit les caméras et prétend plus tard avoir tout inventé pour son profit personnel. Tous deux questionnés sur le message qu'ils ont échangés, Jean Charest et Pierre Coulombe offrent une réponse différente. L'émission arrive aussi à confirmer que Pierre Coulombe a bien eu une rencontre avec Pierre Gaudreau qui travaille avec le ministre des mines. Dans son passé, Pierre Coulombe a aussi été l'organisateur en chef du parti conservateur de Stephen Harper au Québec de 2006 à 2008. Ce qui lui a valu d'être mêlé à la controverse lorsque la méthode de financement électorale utilisée par son parti a été jugée illégale par Élection Canada.

De plus, dans un article paru en 2011, Normand Lester dit : «Un ancien de la GRC, qui eut à travailler dans des enquêtes internationales avec la police italienne, m'a dit récemment que la mafia avait autant d'influence au PLQ et dans l'industrie de la construction du Québec que dans les institutions semblables en Sicile.» L'ancien président du C.E de la Ville de Montréal, Frank Zampino, l'entrepreneur en construction Paolo Catania ainsi que Bernard Trépanier, ancien responsable des finances du parti de Gérald Tremblay, ont tous été arrêtés dans le cadre de l’escouade Marteau. Coïncidences, de 2000 à 2008, la famille Catania, acteur important du monde de la construction, et certains cadres de l'entreprise ont donné plus de 150 000 $ au Parti libéral.

Le maire de mascouche, Richard Marcotte, a lui aussi été arrêté par l'escouade Marteau dans cette affaire de corruption et de fraude. Il est à noter qu'en 2003, M. Marcotte s'est porté candidat pour le Parti libéral dans la circonscription de Masson alors qu'il était maire de la ville de mascouche. M. Marcotte était alors considéré comme "ministrable" par le premier ministre Jean Charest.
 


40.
Tony Accurso : Cimenterie

Tony Accurso planifie avec des bailleurs de fonds italiens et la multinationale Simest SPA, tous réunis dans la société Colacem Canada Inc. dont il est le vice-président, la construction d’une cimenterie à L’Orignal, et ce, même si Simard-Beaudry et Louisbourg Construction, deux sociétés de Tony Accurso, ont vu leurs licences suspendues par la Régie du bâtiment du Québec pour cause de fraudes fiscales.

 

42.
Patrice Servant

Patrice Servant, rédacteur des discours de Jean Charest, démissionne en 2011 se disant mal à l'aise de défendre le refus du gouvernement québécois de former une commission d'enquête sur la construction. «C'est devenu une question de conscience», a-t-il affirmé sur les ondes de Radio-Canada.

 

Dossiers régionaux

43.
Gentilly 2

Le PDG d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, n'a pu confirmer que la réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 couterait moins de 3 milliards $. Le projet de réfection devait couter au départ 850 millions $. M. Vandal a toutefois annoncé que le projet dépasserait les 2 milliards $.

 

45.
Mine Jeffrey

Le gouvernement Charest accorde une garantie de prêt de 58 millions $ pour assurer la relance de la mine d'amiante Jeffrey, à Asbestos après que cette industrie ait fait des milliers de victimes et de décès au Québec seulement. De plus, le principal promoteur de la relance de la mine Jeffrey, Baljit Chadha, président de Balcorp, a déjà organisé une activité de financement pour le Parti libéral du Québec en compagnie du premier ministre Jean Charest, en 2009. Ce cocktail de financement s'est tenue à la résidence personnelle de Westmount du président de la firme Balcorp, et aurait apporté 20 000$ à la caisse du parti.

 

47.
Le Suroît et centrale de Bécancour

En 2004, le gouvernement annonce qu'il annule le projet du Suroît ; il annonce du même coup que la centrale thermique de Bécancour sera construite.  Le contrat est octroyé et comme cette nouvelle centrale se construit en plein parc industriel à risques élevés (près de la centrale nucléaire Gentilly), il n'y a pas de contestation organisée. Cinq ans plus tard, on apprend que cette centrale s'est avérée inutile et qu'Hydro-Québec doit malgré tout payer un montant annuel de 150 millions $ à Trans Canada Energy,  même si la centrale ne fait pas d'électricité. Pire, on apprend de la bouche du président d'Hydro-Québec Distribution que la hausse des tarifs d'électricité est en partie le résultat de cette dépense dont ils avaient pourtant été avertis de l'inutilité.

De plus, le ministre Clément Gignac s'est résigné à laisser filer quelque 1,8 milliard $ au cours des prochaines années. Une somme qui s'ajoutera aux 800 millions $ déjà payés par Hydro-Québec pour dédommager la multinationale TransCanada Energy.

 

49.
Train de l'Est

En 5 ans, les couts du chantier du Train de l'Est sont passés de 300 à plus de 715 millions $. En réduisant son ampleur — par exemple en éliminant la gare prévue à Charlemagne —, Québec compte réduire la note à 671 millions $. Après ce fiasco, M. Gauthier, directeur de l'Agence métropolitaine de transport, ancien dg du Parti libéral au moment de l'arrivée au pouvoir de Jean Charest, quitte AMT pour passer au privé.

 

51.
Abattoir Levinoff-Colbex

L'abattoir Levinoff-Colbex, entreprise située à Saint-Cyrille-de-Wendover, a suspendu ses activités pour une durée indéterminée en raison de difficultés financières après avoir reçu près de 30 millions $  provenant des fonds publics. Le gouvernement assurerait notamment sa survie depuis 2010 en garantissant sa marge de crédit de 10 millions$ alors que les trois frères Cola, gestionnaires jusqu'à tout récemment de l'abattoir Levinoff-Colbex, s'offraient des salaires estimés à plus de 2,5 millions $. Il s'ajoute que la famille Cola, a contribué de façon importante à la caisse électorale du PLQ au cours des dernières années en plus d'avoir été impliqué dans le scandale des garderies. En 10 ans, des membres de leur famille et eux-mêmes ont contribué pour 141 500$ à la caisse du Parti libéral. 


53.
Autoroute 30 - Tronçon Candiac/Ste-Catherine

Entre Candiac et Sainte-Catherine, on a toujours projeté de construire l'autoroute 30 en zone urbaine, dans l'axe de la 132, au nord puisque ce tracé était jugé à la fois moins dispendieux et de moindre impact sur l'environnement et les terres agricoles. 

Cependant, en 2003, le gouvernement du Québec change aux mains des libéraux. Le tracé de l'autoroute aussi. Elle passera désormais au sud, en milieu rural, en plein zone agricole, alors que les terrains le long de la 132 sont expropriés et payés depuis plus de trente ans. Le gouvernement libéral maintient ce projet malgré que la presqu'unanimité des participants aux audiences publiques du BAPE de 2005 (soit 251 mémoires sur 252 ) ont rejeté le tracé proposé dans les terres par le MTQ et que la très grande majorité ont réclamé le retour du tracé de l'autoroute 30 sur la route 132. 


De plus, le gouvernement Charest a passé outre les trois avis négatifs de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans ce dossier. La CPTAQ a persisté sur le fait que le tracé sud de l'autoroute 30 était incompatible avec la sauvegarde des terres cultivables. Selon elle, « La réalisation d'un tronçon de la route 30[...] est incompatible avec les objectifs de protection du territoire et des activités agricoles, selon les critères de la loi ". »


Selon les principaux groupes écologistes « Les impacts du projet de construction de l'autoroute 30 sur l'agriculture n'ont pas fait l'objet d'une analyse suffisante lors des audiences qui se sont tenues en 2002, et la Commission de la protection du territoire agricole s'était prononcée contre la construction du tracé sud dans les terres agricoles. Dans ce dossier, Québec va encore à l'encontre des conclusions de sa propre Commission, ce qui est un non-sens en termes de développement durable ».

Enfin, le coût total du tracé nord était estimé à 217 millions $ tandis que le tracé sud à 435 millions $, soit plus du double. Des dépassements de coût ont d'ailleurs déjà été observés dans ce dossier.

44.
Amphithéâtre de Québec

Investissement public de 200 Millions $ pour un amphithéâtre qui sera déficitaire. Québec bénéficiera de 15% des profits, mais aussi de 50% des pertes.

 

46.
Parc national du Mont Orford

Privatisation semi-avortée du mont Orford. Réduction de 459 hectares. En 2006, le ministre Béchard, à 30 minutes d'avis, se présentait à Magog et annonçait les grandes lignes de l'appel d'offres international concernant la vente d'une partie du mont Orford par le biais de la loi 23 adoptée sous le bâillon.

 

48.
Site d'enfouissement EBI

Le gouvernement Charest accepte le projet d'agrandissement du site d'enfouissement d'EBI, augmentant ainsi la capacité d'enfouissement de 9 à 30 millions de tonnes d'ici à 25 ans, malgré les recommandations du BAPE. Le BAPE jugeait cela inacceptable et dangereux pour l'avenir de l'agriculture locale, en plus de ne pas respecter les trois enjeux du développement durable en plus d'aller à l'encontre des objectifs de régionalisation des déchêts que prévoit la politique gouvernementale de gestion des matières résiduelles.

 

50.
Wagons de métro de la STM

En 2006, le gouvernement Charest veut confier le contrat de gré à gré à Bombardier, mais cette démarche fut contestée en 2008 par l'entreprise française Alstom qui gagne en Cour Supérieure. Un consortium Bombardier-Alstom est formé, mais contesté par les Chinois, en 2009, qui demandent un vrai appel d'offres public international. 2010, les Espagnols contestent eux aussi. Bref, quatre ans de niaisage et de dépenses de fonds publics (frais de justice) pour ne pas avoir suivi les procédures légales d'appels d'offres. Par ailleurs, les contribuables québécois ont payé 1,9 milliard $ au lieu de 1,2 milliard $ comme il était prévu au départ. Dans ce contexte, le coût de construction est de 4 millions $ par wagon, plutôt que les 2,6 millions promis par la STM.

 

52.
Autoroute 73

Le 11 novembre 2009, le gouvernement Charest adopte le décret 1180-2009 qui autorise le ministère des Transport à utiliser à des fins autres que l'agriculture des lots situés en zone agricole pour le prolongement de l'autoroute 73 de Beauceville à Saint-Georges. Des citoyens opposés au projet ont toutefois obtenu gain de cause auprès des tribunaux afin de faire arrêter ce projet qui ne respectait pas les lois de qualité de l’environnement et de protection du territoire agricole.


La Cour supérieure a notamment souligné qu’en décidant de se substituer à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), sans respect pour les procédures prévues dans la loi, le gouvernement a privé les demandeurs du droit d’être entendus et de contester les décisions qui les dépossèdent de leur propriété. La Cour a conclu que le gouvernement n’a pas respecté ses obligations procédurales et que le décret no 1180-2009 devait être annulé. 



Afin d'invalider les jugements de la Cour obtenus en faveur des opposants et pour assurer la poursuite des travaux, les libéraux ont adopté le projet de loi spéciale 2 qui autorise la construction de l'autoroute 73 sur le «tracé est» du ministère des Transports, dans un secteur éloigné de Beauceville. Il est à noter que ce même ministère avait initialement opté pour le tracé «ouest», qui passe près de Beauceville. Ce choix avait même été entériné par la Commission de protection du territoire agricole.

Le gouvernement Charest a été fortement critiqué dans ce dossier par les représentants du Barreau du Québec. Ces derniers ont dénoncé le caractère rétroactif de la loi spéciale qui a été adoptée. Jules Brière, un avocat de Québec, a affirmé chercher encore le «motif supérieur d'intérêt public» qui justifierait d'y avoir recours.

Enfin, le 1 juin 2011, à la veille de l'adoption de la Loi 2, le ministre des Transports, M. Sam Hamad, a pris l'engagement d'entreprendre des discussions avec les citoyens qui avaient obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif du Québec et de la Cour supérieure pour qu'ils soient justement et équitablement compensés. En septembre 2011, le ministre actuel, M. Pierre Moreau, réitérait cet engagement. Or, les opposants n'ont reçu aucune compensation pour le remboursement des frais judiciaires d'environ 120 000 $ qu'ils ont encourus inutilement des suites de l'adoption de la Loi 2 par le gouvernement libéral.  

 

Organisation gouvernementale

54.
Accord de libre-échange : Union européenne

Signature d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne sur nos ressources naturelles sans consultation de la population. Depuis 2009, les négociations entre l'Union européenne (UE), le Canada et le Québec en vue d'en arriver à la conclusion d'un accord de libre-échange est antidémocratique. "Le tout se fait dans le plus grand secret et même les parlementaires (fédéraux et provinciaux) n'ont pas accès aux textes" de souligner le président de la CSN, Louis Roy. Le  Réseau québécois d'intégration continentale (RQIC) a mis la main et divulgué sur son site Web certains écrits sur l'état d'avancement des travaux, notamment les offres du Canada et du Québec à l'Europe. Ces documents nous permettent de croire que le gouvernement cédera à la pression des Européens en ce qui a trait à l'ouverture des  marchés subfédéraux, autrement dit les contrats de biens et services des provinces, des villes, des organismes publics et des sociétés d'État.

 

56.
Michael Sabia

Le patron de la Caisse de Dépôt, Michael Sabia, touche 1,78 million $ en salaire.

 

58.
Logiciels libres

Comme le démontre l'exemple dans plusieurs pays, le renouvellement de 738 000 ordinateurs dans l'administration publique québécoise représente une occasion pour le gouvernement de «réduire sa dépendance à Microsoft» et de réaliser des économies estimées à 450 millions $ grâce aux logiciels libres. Malgré l'adoption, en 2011, de la loi 133 sur l'importance de promouvoir les logiciels libres dans l'administration publique, le gouvernement Charest a lancé, en mars 2012, un appel d'offres qui favorise uniquement les produits de la multinationale Microsoft au détriment des solutions libres. Le coût de cette migration (logiciels sous licences privées) est estimé à 1,4 milliard $ alors que le coût initial était fixé à 800 millions $. 

En 2010, cette pratique a été jugée illégale par la Cour supérieure du Québec. Le tribunal a en effet souligné l'incohérence du gouvernement qui, tout en reconnaissant les avantages économiques et structurels des logiciels à accès libre, peine à faire de la place à cette technologie dans son processus d'attribution de contrats, et ce, au profit de multinationales (Microsoft) du logiciel propriétaires associés à de coûteux «droits exclusifs de licences».

C'est suite à cela qu'en juin 2011, l'Assemblée nationale a adopté la loi 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, dans laquelle le logiciel libre occupe une place importante comme moyen «d'assurer la pérennité du patrimoine numérique gouvernemental». Dans la foulée, le Conseil du Trésor a notamment décrété un moratoire sur tout renouvellement de licences Microsoft dans l'État québécois. Résolu, le Conseil des ministres a adopté le décret numéro 1111-2011 modififant la loi 133. Ce décret permet au gouvernement de ne pas passer par la procédure normale, et d'aller de l'avant avec un appel d'offres exclusivement réservé à Microsoft pour équiper tous les députés et leur personnel, ignorant, du même coup la loi 133 et le moratoire décrété par le Conseil du Trésor. C'est QuébecLeaks qui a rendu public le décret «gardé secret par le gouvernement». 

Il est à noter que selon le registre public des lobbyistes, Microsoft embauche depuis décembre 2008 un important lobbyiste de Québec, Martin Daraiche de la boîte de communication National (66), afin d'influencer les «propositions législatives et réglementaires» en sa faveur et positionner l'entreprise dans les appels d'offres gouvernementaux. La firme Nationale est dirigée par Luc Ouellet, ami de longue date de Jean Charest. Il agit notamment comme spécialiste des relations gouvernementales auprès de plusieurs importants clients de la firme.

 

60.
Grève des procureurs de la couronne

Le chef du Bureau de lutte au crime organisé, Claude Chartrand, a demandé à être relevé de ses fonctions à la suite de l'adoption de la loi spéciale 135 qui a forcé le retour au travail des 1500 procureurs et juristes. Ces derniers étaient en grève puisqu'ils ont calculé qu'il manquait 200 procureurs de la Couronne au Québec, soit 45 % de leur nombre actuel. Les délais en justice criminelle ont augmenté de 55 % en 10 ans. Selon le Vérificateur général du Québec, il s'est rajouté en 5 ans 127 000 dossiers en attente.

 

62.
Droits des citoyens et immunités

Dans son premier bilan du Droit au Québec, déposé en janvier 2012, le Barreau du Québec exprime ses inquiétudes sur «l'érosion» et «l'effritement» des droits et libertés fondamentales des citoyens et invite ces derniers à faire pression sur les élus.

Le Barreau dit notamment craindre une banalisation des immunités de poursuite accordées à certains au détriment d’autres citoyens privés d’accès aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Le gouvernement Charest a accordé en 2004, et prolongé jusqu’en 2017, l’immunité à des groupes de citoyens en se basant principalement sur des intérêts économiques. On pense ici aux municipalités, propriétaires et usagers de véhicules hors route qui, selon les limites de la Loi sur les véhicules hors route, sont à l’abri de poursuites. À titre d'exemple, en 2004, la Cour supérieure du Québec avait ordonné la fermeture d'un sentier de motoneige sur une distance de 38 km dans la MRC des Laurentides. La juge Hélène Langlois avait également condamné le gouvernement à verser 1200 $ par année à chaque personne habitant à moins de 100 mètres de la section du parc linéaire en guise de compensation des inconvénients causés par le passage de nombreuses motoneiges près des maisons, tant le jour que la nuit. Pour éviter d'autres poursuites, le gouvernement avait donné l'immunité aux motoneigistes la même année.


Une brèche inquiétante pour l’ensemble des citoyens, selon le Barreau du Québec, puisque ces immunités de poursuite mettent certaines catégories de citoyens à l’abri des tribunaux en niant à d’autres tout recours. 


Enfin, le Barreau du Québec s'inquiète de l'accès à la justice pour tous les citoyens. Principalement pour des raisons de coûts, il est maintenant de plus en plus difficile d’aller devant les tribunaux pour faire valoir ses droits. Les délais de traitement des dossiers en incitent plusieurs à abandonner leurs droits. Ce constat général met en péril le respect du principe de primauté du droit.


64.
Panneaux routiers

Remplacement des panneaux routiers pour 760 millions $ (appels d'offres lancés avant l'adoption des orientations du gouvernement quant aux accommodements de la population « vieillissante »).

 

55.
Commission Bastarache

À son arrivée au pouvoir, Jean Charest a modifié la procédure de nomination des juges en permettant au Conseil des ministres d'avoir accès à la liste des candidats. Le ministre de la Justice, qui gardait cette liste pour lui auparavant, est maintenant exposé aux pressions politiques de ses collègues. La commission Bastarache, qui a été déclenchée au lendemain des allégations de Marc Bellemare, a couté 6 millions $ et traitait de l'influence qu’auraient exercée certaines personnes liées au financement du PLQ dans le processus de nomination des juges, alors qu'il était en poste de 2003 à 2004 dans le Gouvernement de Jean Charest. Le rapport de la commission a révélé que le processus de nomination des juges manquait de transparence et que le processus était perméable aux influences, notamment aux allégeances politiques des candidats.

Le nom de Franco Fava, grand collecteur de fonds du PLQ et entrepreneur en construction, a été au coeur de ce scandale.  Il aurait fait pression sur des hauts fonctionnaires afin d'influencer des nominations gouvernementales.

 

 

57.
Informatique - Dossier de Santé et autres

Excluant le controversé dossier de Santé Québec, sept projets informatiques liés à l'administration publique québécoise, et totalisant 152,5 millions $, sont actuellement identifiés comme «en difficulté» par le Conseil du trésor. Un document interne du Conseil du trésor révèle que le «coût initial révisé» du Système intégré d'information de justice, du ministère de la Justice, s'élève à lui seul à 105 millions $. Trois des projets jugés problématiques sont rattachés au Curateur public. 

Depuis 2004, Québec a notamment dépensé 3,5 milliards $ pour 6900 contrats de technologie. Plus de la moitié de la valeur des contrats sont allés à trois grandes firmes : TELUS, DMR et CGI. Marie-Ève Doyon, porte-parole de la ministre responsable des services gouvernementaux, convenait que Québec dépense environ 1,2 milliard $ par année en technologie - contrats d'entretien, de développement ou «hardware».

En ce qui concerne le Dossier de Santé Québec (DSQ), en 2006, il devait coûter 563 millions $ et être complété en 2010. Au bout du compte, il coûtera quelque 1,5 milliard $ et ne sera pas totalement prêt avant quelques années. Lancé en 2006, l'ambitieux projet d'informatisation des dossiers de santé de tous les Québécois «est un échec», tranche le vérificateur général du Québec dans un rapport qu'il a remis à l'Assemblée nationale. Quatre ans après le lancement du DSQ, seulement le quart de ces contrats (valeur de 100 millions $) étaient terminés. Bell Canada a obtenu pour environ 100 millions $ de contrats d'achat d'équipement et de services-conseils. Sa filiale Bell Xwave s'est taillé la part du lion avec 81,5 millions pour le «déploiement provincial du Visualiseur».

Selon le Barreau du Québec le maintien d'une base de données centrale (DSQ) qui permet d'identifier l'usager ainsi que son historique médical n'a aucune utilité et porte manifestement atteinte à la vie privée de l'usager. Le Barreau estime notamment que le gouvernement manque de transparence et n'a pas tout dit sur les objectifs qu'il poursuit avec l'informatisation des dossiers personnels et la possibilité que des informations personnelles sensibles puissent être accessibles facilement par des professionnels de la santé. Pour plusieurs, dans sa forme actuelle, le DSQ constitue une menace à la vie privée des citoyens et pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux reconnus par la Charte des droits et libertés.

Après d'innombrables retards, un rapport dévastateur du vérificateur général du Québec en 2010 et des révisions de coûts constamment à la hausse, le Dossier santé du Québec (DSQ) a finalement été déployé dans la région de Montréal en mars 2012. 

59.
Revenu Québec : Image et employés

Revenu Québec consacre 4,5 millions $ afin de redorer son image. Dans le même sens, l’Agence du revenu du Québec avait déboursé la somme de 20 000$ pour la création d’un nouveau logo, qui se trouve actuellement sur la déclaration de revenus 2011. Une dépense influencée par l’intention d’avoir «une nouvelle image de marque», explique-t-on.

En 2009, Revenu Québec a accordé un contrat de 2,8 millions $ sur cinq ans au Groupe Pro-santé, afin de créer un programme de promotion de la santé pour ses fonctionnaires. 4000 d'entre eux ont bénéficié, sur une base volontaire, de cours sur la nutrition, l'activité physique, la gestion du stress et la santé globale. Ce programme coute ainsi environ 700$/fonctionnaire aux contribuables québécois.
 

61.
Fonds d’investissement régional (FIER)

Près de 6 millions $ devant servir à créer des emplois au Saguenay et au Lac Saint-Jean ont abouti dans des entreprises de la région de Montréal appartenant à des libéraux.


Le Fonds d’investissement régional Boréal (Investissement Québec-FIER) destiné à soutenir l’économie a fait sept de ses huit investissements dans des entreprises de Longueuil, de Brossard, de Montréal ou de Saint-Eustache, etc. Plusieurs de ces entreprises appartiennent, en tout ou en partie, à des libéraux de longue date comme Pietro Perrino, ancien directeur du camp du Non et ex conseiller de Jean Charest. Les opérations financières ont été faites au vu et au su du conseil d’administration d’Investissement-Québec-FIER où siègent notamment Jean Sébastien Lamoureux, ex député libéral et ancien collaborateur de Monique Jérôme-Forget, et de Lisa Frulla, ex-ministre libérale. 

Pietro Perrino est actionnaire de quatre entreprises qui ont obtenu l'aide du FIER-Boréal: Toptent (1 million), Zoommed (300 000 $), Ranaz (630 000 $) et Systèmes BUS (375 000 $). C'est également le cas de Valier Boivin, aussi administrateur de FIER-Boréal et proche du PLQ. Investissement Québec affirme ne pas voir de problème dans le fait que deux personnalités libérales, Pietro Perrino et Valier Boivin, sont actionnaires de quatre entreprises dans lesquelles a investi le Fonds d'intervention économique régional (FIER)-Boréal du Saguenay-Lac-Saint-Jean, dont ils sont gestionnaires. L'agence québécoise soutient en effet que ces investissements ne contreviennent pas à sa politique sur les conflits d'intérêts. Le premier ministre Jean Charest a notamment insisté que M. Perrino et M.Boivin avaient agi en conformité avec les règles établies et connues pour le fonctionnement des FIER. M. Charest a même ajouté qu'il n'envisagerait aucun changement aux règles qui permettent aux gestionnaires de FIER d'investir dans leur propre entreprise.


Il est a noter, que selon le site officiel d'Investissement Québec-Fier, Pietro Perrino coordonne maintenant les activités du FIER dans la région de Laval. Enfin, selon les informations disponibles sur le site du DGE, M. Perrino a donné, depuis 2002, 4450$ à la caisse électorale du PLQ.

 

63.
MAPAQ - Douches

Le ministère de l'Agriculture (MAPAQ) a rénové ses bureaux de Québec au coût de 367 107 $, un montant rendu "nécessaire" par la remise au goût du jour de six douches et l'ajout de quatre autres douches de céramique. La somme inclut la confection de rideaux de douches sur mesure, à 146 $ pièce, pour une somme de 2336 $ et ce, en pleine période de compressions budgétaires.

Éthique politique

65.
PLQ : Financement de la caisse électorale

Le PLQ a confirmé que ses vingt-six ministres DOIVENT amasser 100 000 $ par an. On peut donc parler de 2,6 millions $.

La famille Desmarais :  La riche Famille Desmarais, qui dispose de la 7e fortune en importance au Canada, a contribué pour environ 165 000$ au Parti libéral du Québec, depuis 2000. Selon le relevé constaté auprès du Directeur général des élections du Québec, tous les membres de la famille, du patriache aux petits-enfants, ont fait des contributions personnelles aux libéraux. La plupart ont donné le maximum autorisé, soit 3000$. Par exemple, le petit-fils de l'ex-premier ministre libéral du Canada, Jean Chrétien, Maximilien Desmarais, a donné 9000$ aux libéraux du Québec depuis 3 ans. Les Desmarais n'ont donné d'argent à aucun autre parti politique provincial. Vérifications faites, presque tous les membres des conseils d'administration de Power Corporation, le conglomérat que dirigent les Desmarais, ont remis des dons personnels. La somme atteint près de 120 000$. En additionnant les deux montants, ce sont 285 000$ qui ont été donnés au Parti libéral du Québec par la famille Desmarais et les membres du conseil de Power Corporation.

Louis-Georges Boudreault: Lors d'une activité partisane, M. Charest avait remis personnellement à Louis-Georges Boudreault, lequel a été arrêté par l'UPAC, le prix du «militant exemplaire». Le même Boudreault s'est vu remettre par le Directeur général du Québec, en décembre 2011, deux constats d'infractions pour financement illégal. En 10 ans, M. Boudreault a versé 5385 $ au PLQ.

Normand Trudel: Arrêté lui aussi, le président d'Écolosol, Normand Trudel, proche de Tony Accurso, avait organisé une soirée-bénéfice au profit du PLQ en 2004. Jean Charest avait fait une apparition à cette soirée dont le ticket d'entrée coutait 1000 $. Au total, 107 500 $ avaient été recueillis. Quant au maire de Mascouche, Richard Marcotte, visé par un mandat d'arrestation, il a été candidat libéral en 2003.

Gaetan Paradis: L’entrepreneur Gaëtan Paradis, un organisateur libéral qui, de surcroît, a tenu chez lui une soirée privée de financement à laquelle participait Jean Charest, a lui aussi été arrêté par l'UPAC. Gaétan Paradis, âgé de 65 ans, a été accusé de deux chefs de collusion, soit d'avoir fait des offres ou des soumissions qui sont le fruit d'un accord ou d'un arrangement, «sans que cet accord ou cet arrangement ait été porté à la connaissance de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Gilles Dolbec, qui avait été candidat libéral défait en 1998, s’est également rendu à cette soirée de financement. Le maire Dolbec déclarait que l’événement avait permis de sensibiliser M. Charest à certaines priorités régionales, dont le parachèvement de l’autoroute 35.

Martial Filion: L’UPAC a arrêté Martial Fillion, qui dirigeait la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). M. Fillion a travaillé aux côtés de Robert Bourassa et a dirigé le cabinet du ministre Claude Ryan lorsque ce dernier était aux Affaires municipales et à la Sécurité publique. Par la suite, M. Fillion a rejoint son ami Gérald Tremblay afin de l’aider à se hisser dans le fauteuil du maire de Montréal. M. Fillion a participé à la rédaction du premier programme politique du parti d’Union Montréal (à l’époque, l’Union des citoyens et des citoyennes de l’île de Montréal). 


France Michaud:  La vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche qui aurait participé à un système de corruption pour l’octroi de contrats à la Ville de Boisbriand. Mme Michaud a versé près de 12 000 $ au PLQ entre 1998 et 2009.

Frank Zampino, Lino Zambito et Paolo Catagna: Lino Zambito et son père, Giuseppe, de la compagnie Infrabec, ont contribué, avec leurs conjointes, à la caisse libérale pour quelque 43 000 $ depuis la fin des années 1990. Les convictions libérales sont également présentes chez Paolo Catania, dont la firme Catania est visée dans le scandale Contrecoeur. L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal et bras droit du maire Gérald Tremblay, Frank Zampino, a été arrêté ce matin et accusé de fraude, complot et d’abus de confiance. Il aurait été la «tête dirigeante» d’un stratagème afin de favoriser le promoteur immobilier Catania. 
 

Il est à noter que les contributeurs à la caisse du PLQ sont deux fois plus généreux lorsque les libéraux sont au pouvoir. Une situation unique, puisque les dons versés au Parti québécois ne varient presque pas lorsqu’il passe de l'opposition au gouvernement. À titre d’exemple, 30 cadres et ingénieurs du Groupe Roche, une firme spécialisée en ingénierie-construction, ont versé 227 025$ à la caisse du Parti libéral du Québec entre 2000 et 2009. Dans les mêmes dates, le Groupe Roche a versé moins de 45 000$ au Parti québécois.

 

67.
Influence dans les sondages

Le bureau de Jean Charest cherche à influencer à son avantage les sondages en ligne qui portent sur des politiques gouvernementales.

 

69.
SECOR : Ami du PLQ

Philippe Couillard, ex-ministre sous Charest, se joint en 2011 à la firme SECOR. Il agit comme conseiller stratégique auprès des clients canadiens et étrangers dans les domaines de la santé et des sciences de la vie. André Caillé occupe actuellement un poste sur le Conseil d’administration de Junex et agit notamment comme conseiller pour la firme SECOR. L’actuel ministre des finances, Raymond Bachand, est l’ancien PDG de la firme SECOR. N’oublions pas que SECOR est la firme retenue par M. Charest pour l’aider dans le développement du plan Nord.

 

 

71.
Industrie des gaz de schiste : Amie du PLQ

L’industrie du gaz de schiste a fait le plein de personnalités qui ont gravité très près des cabinets de plusieurs ministres du gouvernement libéral afin de promouvoir cette industrie auprès du même gouvernement. En voici une liste: 

Stéphane Gosselin: Liens avec le gouvernement : Il était chef de cabinet du ministre du Développement économique, Clément Gignac. Liens avec l'industrie: Il est devenu directeur de l'Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ) le lundi, après avoir démissionné de son poste de chef de cabinet, le vendredi.


Martin Daraiche: Liens avec le gouvernement : Il était attaché politique de Nathalie Normandeau, ancienne ministre des Ressources naturelles et vice première ministre. Il était conseiller aux affaires juridiques et politique dans le cabinet de Jean Charest en 2007. Liens avec l’industrie : Il est conseiller principal aux relations gouvernementales de la firme National depuis 2008. Il effectue du lobbying en faveur des gaz de schiste et est impliqué dans le dossier des tableaux blancs intéractifs.


Lisa Lavoie: Liens avec le gouvernement : Elle était directrice adjointe du cabinet de Line Beauchamp, à l’époque où elle était ministre de l’Environnement. Liens avec l’industrie : Elle est conseillère aux relations publiques chez National.


Daniel Gagnier: Liens avec le gouvernemnt : Il a été chef de cabinet du premier ministre de 2007 à octobre 2009. Liens avec l'industrie : Il conseille l'entreprise albertaine Talisman en tant que membre d'un comité consultatif pour «soutenir» les activités de la compagnie au Québec.

François Pilote: Liens avec le gouvernement : Il est un ami proche et un ancien lieutenant de Jean Charest à Ottawa puis à Québec. Liens avec l’industrie : Il a obtenu un important contrat de lobbying pour le compte de la pétrolière Talisman par le biais de sa firme le Groupe GVM.


Daniel Bernier: Liens avec le gouvernement : Il était chef de cabinet de la ministre du Tourisme, Françoise Gauthier, de 2003 à 2005. Liens avec l’industrie : Il est vice-président du Groupe GVM et il est lobbyiste pour le compte de Talisman.


Sylvie Paradis: Liens avec le gouvernement : Elle a été dans l'entourage de Jean Charest au début des années 2000, au cabinet du chef de l'opposition. Par la suite, elle s'est jointe au Groupe GVM, où elle fait notamment de la consultation pour le Parti libéral du Québec, entre autres aux élections de 2008. Liens avec l’industrie : Elle est vice-présidente de la direction de GVM qui s’occupe du contrat de Talisman.


André Ryan: Liens avec le gouvernement : Me Ryan est l’avocat de Jean Charest à la Commission Bastarache (11). Liens avec l’industrie : Me Ryan a incorporé l’APGQ en mai 2009. Il n’a pas eu de contact avec l’APGQ par la suite.


Raymond Savoie: Lien avec le gouvernement : M. Savoie était ministre des Mines, des Autochtones, du Développement régional et du Revenu dans le gouvernement libéral de Robert Bourassa entre 1985 et 1994. Lien avec l’industrie : Il est directeur du conseil exécutif de l’AGPQ. Depuis 2002, il est président et chef de la direction de Gastem, une division de Ditem spécialisée dans la recherche et l'exploitation de pétrole.

Stéphane Bertrand: Liens avec le gouvernement: Il a été chef de cabinet de Jean Charest de 2003 à 2007 et directeur de cabinet et économiste, responsable des relations de presse, au cabinet du ministre délégué aux Finances et à la Privatisation ainsi qu'au cabinet du ministre des Affaires culturelles du Québec. Liens avec l'industrie: Il a participé à la création de l'APGQ. Il a aussi piloté le dossier de la construction de la centrale de production de l'électricité au gaz, le Suroît (45).

Samuel Murray: Liens avec le gouvernement : Du jour au lendemain, il est passé de lobbyiste d'une multinationale du gaz naturel à directeur du contenu du Parti libéral du Québec (PLQ). Après avoir travaillé pour le compte de la gazière Talisman, il est maintenant chargé d'encadrer l'élaboration des positions politiques et de la plateforme électorale du PLQ. Liens avec l'industrie : Jusqu'au 12 mars 2012 , Samuel Murray agissait à titre de lobbyiste pour d'importants clients du Groupe GVM. 

Marie-Claude Johnson : Lien avec le gouvernement : Elle a travaillé dans les cabinets politiques du gouvernement libéral de 2006 à 2008, comme attachée politique du ministre Raymond Bachand et de Monique Jérôme-Forget. Liens avec l'industrie : Elle fait des représentations auprès du gouvernement pour la gazière Questerre Energy.

 

73.
Scandale des garderies

Tony Tomassi et Michelle Courchesne, deux anciens ministres de la famille ont été impliqués dans un scandale d’attribution des places en garderie. Dans un rapport percutant déposé à l'Assemblée nationale, Renaud Lachance affirme que le processus d'attribution des places en 2008 a manqué de rigueur et «a laissé une grande place à la subjectivité». Mme Courchesne est allée à l'encontre de l'avis de ses fonctionnaires pour 21% des projets qu'elle a retenus. Cela représente 85 projets — 3700 places — présentés parfois par des donateurs libéraux. Mme Courchesne a accordé 130 places à Joe Magri, ami d'enfance de Tony Tomassi. Dans les Laurentides, les quatre projets choisis par la ministre venaient de promoteurs ayant contribué à la caisse électorale du PLQ. Enfin, les frères Cola - Jack, Louis et Philip - contributeurs du PLQ et impliqués dans le scandale de la fermeture de l'abattoir Levinoff-Colbex, dans la foulée, sont devenus propriétaires ou actionnaires de 13 garderies (1000 places) en plus d'acheter un projet de 60 places à Nourith Salonichios, autre contributeur du PLQ (prête-nom?).

 

 

75.
L'affaire BCIA - Tony, Luigi, Delorme et Dupuis

Cette agence privée assurait la sécurité du Quartier général de la SPVM et d'autres locaux de la police depuis 2006, jusqu'à ce qu'elle se retrouve sous la protection de la faillite en 2010. Cette faillite a été officialisée après que BCIA ait empoché plus de 16 millions $ d'investissements, dont 4 millions $ provenaient du Fonds d'intervention économiques régionaux (FIER), crées par les libéraux. Or, il s'avère que M. Coretti, s'est servi d'employés cadres pour verser des milliers de dollars au Parti libéral du Québec alors que son ami Tony Tomassi, était encore député de LaFontaine.  Il est a noter que BCIA était au départ une petite entreprise d'une quarantaine d'employés et qu'elle a connu une croissance fulgurante, atteignant 1000 employés grâce à des contrats et des investissements publics.

Luigi Coretti se vantait notamment qu’il était à l’origine de l’embauche d’Yvan Delorme comme chef du SPVM. Selon lui, cela aurait été possible grâce à son ami Tony Tomassi qui lui aurait donné accès au ministre Jacques Dupuis. En mars 2005, le Conseil des ministres, sous la recommandation du ministre de la Sécurité publique, confirme l’embauche de M. Delorme.  Coincidence? Selon les informations obtenues d'une enquête sur M. Delorme il a été établi que M. Delorme connaissait Luigi Coretti de longue date. Avant sa nomination comme chef de police, M. Coretti l'avait invité dans un chic resto italien. Puis, après sa nomination, le chef du SPVM a rencontré en privé plus d'une fois M. Coretti alors qu'il se trouvait à la tête du SPVM. En 2010, les deux hommes se sont vus au moins une fois, au domicile lavallois hypersécurisé de Luigi Coretti. L'enquête révèle notamment que M. Delorme aurait influencé des municipalités en périphérie de Montréal pour qu’elles retiennent les services de BCIA en matière de sécurité. Il est a noter que lors des études de candidatures déposées pour le poste de Chef de la SPVM, Frank Zampino, récemment arrêté par l'UPAC, siègait sur le comité de sélection qui a sélectionné M. Delorme. Enfin, la vice-première ministre Nathalie Normandeau confirmait au Devoir, le 20 avril 2011, qu'elle entretenait une relation amoureuse avec l'ancien chef de police de Montréal, Yvan Delorme.

Alors qu'il était ministre de la Justice, Jacques Dupuis a nommé juge à la Cour du Québec la belle-sœur de Pietro Perrino, libéral notoire, ami et ex-conseiller de Jean Charest, et administrateur de deux FIER qui ont investi des millions dans la controversée firme de sécurité BCIA de Luigi Coretti. 

Enfin, l'ex-ministre libéral et ami de M. Coretti, Tony Tomassi, impliqué dans le scandale des garderies a été accusé de fraude et d'abus de confiance pour avoir utilisé à des fins personnelles une carte de crédit appartenant à l'agence de sécurité BCIA. La Sûreté du Québec a notamment arrêté en juin 2012 Luigi Coretti, pour fraude et fabrication de faux documents. Les fraudes présumées auraient été commises entre 2005 et 2010. L'homme de 47 ans de Laval fera face à quatre chefs d'accusation, soit deux de fraude de plus de 5000 $, un de fausses déclarations et un de fabrication de faux documents.


77.
Luc Ouellet : National

Luc Ouellet, ami de M. Charest depuis 25 ans, et associé directeur du Cabinet de relations publiques National, obtient de lucratifs contrats gouvernementaux. National a facturé 6400 $ pour un discours d’une minute prononcé à l’Assemblée nationale par Clément Gignac, alors ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation. Le chef libéral aurait assisté à son mariage avec Mme Gagnon, maintenant employée au cabinet du premier ministre. M. Ouellet s’est impliqué dans la collecte de fonds pour le PLQ. Dans une lettre de l’Asso libérale de Jean-Lesage, il est écrit que M. Ouellet communiquera avec eux en vue d’un cocktail-bénéfice. Depuis 2001, M. Ouellet a versé 21 000 $ à la caisse du Parti libéral. Sa femme, employée au cabinet du premier ministre, a également contribué pour 15 000 $ à la cagnotte libérale. 

 

79.
Masse salariale cabinets ministériels

Depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux de Jean Charest ont fait exploser les dépenses associées au fonctionnement du gouvernement, selon les données obtenues par La Presse Canadienne auprès du conseil exécutif, en vertu de la Loi d'accès à l'information.

Ainsi, en six ans, la masse salariale totale consentie aux cabinets ministériels a augmenté de près de 30%. En 2003, au chapitre de la rémunération, le personnel politique du gouvernement libéral coûtait aux contribuables 18,9 millions $, contre 26,4 millions $ actuellement (2009). Le gouvernement a fait grimper la facture de salaires des employés politiques de 3,8 millions $, peu avant d'annoncer une hausse de la taxe de vente et des tarifs pour 2011, et alors que les Québécois sont déjà lourdement taxés.

 

66.
Sur-utilisation du bâillon

Le gouvernement Charest adopte des lois en imposant outrageusement le bâillon, c’est à dire contre la volonté des partis d'opposition qui représentent, réunis, la majorité de la population. Le « bâillon » ou la procédure législative d’exception est, au Québec, une procédure à l'Assemblée nationale qui permet au gouvernement de modifier les règles relatives à l'adoption d'un projet de loi. Cette mesure permet de limiter le temps de débat et de procéder plus rapidement à l'adoption d'un projet de loi malgré l’opposition parlementaire et populaire.

 

  1. Loi 25 Fusion CLSC, Hopitaux
  2. Loi 23 Privatisation du Mont Orford
  3. Loi 31 Organisation des services policiers
  4. Loi 40 Équilibre budgétaire et réforme comptable
  5. Loi 43 Instruction publique et fiscalité municipale
  6. Loi 103 Charte de la langue française
  7. Loi 115 Langue d’enseignement et écoles passerelles
  8. Loi 100 Budget et déficit
  9. Loi 78 Droits relatifs aux manifestations
  10. Loi 135 Grève des procureurs
  11. Loi 142 Conditions de travail dans le secteur public
  12. Loi 2 Prolongement de l'autoroute 73
  13. Loi 124 Services de garde éducatifs à l’ enfance

 

68.
Famille Desmarais : Ami du PLQ

M. Jean Charest a admis avoir été reçu plus d'une fois par la famille Desmarais, à Sagard, au domaine du président de Power Corporation. M. Charest refuse, cependant, de préciser le moment et l'objet de ces rencontres. De plus, le bureau de la vice-première ministre, Mme Line Beauchamp, a confirmé que cette dernière avait fait deux visites de quelques heures au même domaine. Enfin, M. Michael Sabia a admis y avoir passé un week-end. N'oublions pas que les Desmarais sont des donateurs importants des libéraux depuis plusieurs années et que la Caisse de dépôt, dirigée par Sabia, investie généreusement dans les entreprises de cette grande famille.
 

70.
Groupe Roche : Ami du PLQ

Selon une recherche effectuée par Québec solidaire, une trentaine de cadres et d'employés (prête-noms) de la firme d'ingénierie Groupe Roche ont versé pas moins de 227 025 $ au PLQ, entre 2000 et 2009. Le cas de Roche, impliquée dans le scandale de Boisbriand, est d'autant plus important puisque Sam Hamad, à qui Jean Charest a confié le portefeuille des Transports, est un ancien vice-président de cette firme (de 1998 à 2003).

72.
Scandale des commandites

Louis Pichette a dû démissionner du cabinet de Charest après avoir empoché 8000 $ d'une firme de communication. Michel Guitard et Claude Lemieux, tous deux employés du cabinet du premier ministre, ont aussi été montrés du doigt dans ce dossier. Conseiller de Charest, M. Guitard travaillait au sein du Groupe Everest au moment même où la vérificatrice générale, Sheila Fraser, s'apprêtait à faire éclater le scandale des commandites. Quant à M. Lemieux, aujourd'hui directeur de la députation au sein du cabinet, il travaillait pour d'Alfonso Gagliano de 1997 à 2002, soit en plein coeur des opérations douteuses scrutées par la commission Gomery. Le nom de France Dionne, ancienne candidate libérale dans Kamouraska-Rivière-du-Loup, et cousine de la femme de Jean Charest, a notamment fait surface au cours de la commission Gomery. Luc Bastien, directeur de cabinet du ministre de la Justice, Yvon Marcoux, a présenté sa démission à son tour. Il avait reçu un contrat de 10 000 $ de la firme Commando Communications, dont les conclusions ont servi à la campagne de M. Charest en 1998 alors qu'il a fait le saut en politique provinciale.

 

 

74.
Salaires des maires

Les maires gonflent leur salaire officiel de 30 % ou 40 % avec les primes qui y sont attachées. La loi sur le traitement des élus municipaux est votée par les députés à l'Assemblée nationale qui, eux-mêmes, sont passés maitres dans l'art de maquiller leurs salaires.

 

76.
Primes de départ : Démissions

Malheureusement, ce traitement de faveur n'est disponible que pour les démissionnaires de la haute société. Les petits citoyens, s'ils démissionnent, ont intérêt à travailler fort s'ils veulent juste même rêver obtenir de l'assurance chômage...assurance que nous payons tous, d'ailleurs...

  1. Monique Jérôme-Forget : 146 000 $ et retraite sans pénalité
  2. Jacques Dupuis : 150 000 $ et retraite sans pénalité
  3. Nathalie Normandeau : 150 000 $
  4. David Whissell : 137 000 $
  5. Tony Tomassi : 122 000 $
  6. Line Beauchamp : 150 000$

 

78.
Élections dans Argenteuil 2012 : Plainte au DGE

Le Directeur général des élections du Québec (DGE) a reçu une plainte pour non-respect de la Loi électorale dans le contexte de l'élection complémentaire de 2012 dans Argenteuil. Le plaignant, le Syndicat des professionnels du gouvernement (SPGQ), allègue que certains de ses membres, des fonctionnaires du ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport, auraient reçu la consigne de faire du travail de recherche pour le compte du Parti libéral du Québec. Rappellons que la candidate libérale, Lise Prouxl, était l'attaché de presse de David Whissell, ancien député d'Argenteuil et ministre du Travail, et que ce dernier a été impliqué dans un conflit d'intérêt avec l'entreprise ABC Rive Nord dont il est actionnaire.
 

80.
Franco Fava - Ami du PLQ

Franco Fava est connu comme l'un des plus importants collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ). Les entreprises qui appartiennent à des membres de sa famille ont obtenu au cours des huit dernières années pour plus de 780 millions $ de contrats d'Hydro-Québec. Neilson inc., l'ex-entreprise du collecteur de fonds du Parti libéral du Québec, a notamment obtenu des contrats totalisant 200 millions $, en consortium avec EBC, pour la construction de la centrale Péribonka, au nord du lac Saint-Jean.


En janvier 2007, le même consortium a aussi décroché un contrat de 80 millions $ de la Société d'énergie de la Baie-James, notamment pour la dérivation de la rivière Rupert.


Un an plus tôt, Neilson avait mis la main sur deux contrats totalisant 39 millions $ du ministère des Transports du Québec pour le prolongement de l'autoroute 50. Neilson cède un de ses contrats de l'A-50 à la firme ABC, dont l'ex-ministre du Travail, David Whissell, est copropriétaire par l'entremise d'une fiducie.

Il est a noter que Franco Fava est intervenu auprès du premier fonctionnaire du gouvernement du Québec, Gérard Bibeau, pour lui suggérer des candidats à des nominations gouvernementales. Le nom de M. Fava a d'ailleurs été au coeur de la commission Bastarache au sujet de la nomination des juges.


Candidats, députés et ministres libéraux

81.
Salaire de Jean Charest

En 2006-2007, Le Québécois révélait la valeur des maisons que possède Jean Charest et affirmait, en considérant les revenus du premier ministre, que celui-ci n’avait pas les moyens de se payer le train de vie qui était le sien. Grâce aux documents disponibles, et sachant qu’il n’en coutait pas moins de 30 000$ pour louer une résidence aux abords du lac Massawippi, il a été établi que le manque à gagner de Jean Charest était de 75 000$ par année. Étonnement, le président du PLQ, Jean D’Amours (coupable de lobbyisme, article 69) a émis un communiqué affirmant que Charest recevait, depuis 1998, 75 000$ annuellement, somme puisée à même un fond secret du PLQ. Cette mesure voulait protéger le premier ministre d'être «tenté» par la corruption. La confiance règne…

 

83.
Michelle Courchesne : Développement du Sport

Michelle Courchesne aurait fait preuve de favoritisme dans l’octroi de subventions pour des infrastructures sportives, entre 2007 et 2010. Par exemple, un projet de rénovation de terrain de pétanque dans la circonscription de l’ex-député libéral Tony Tomassi, a reçu une subvention de 100 000 $. Coincidence? Les administrateurs du centre, dont Giuseppe Borsellino ont donné 33 120 $ au PLQ dans les dernières années. L'actuelle ministre de l'éducation, Mme Courchesne, a été la cible d’un rapport du Vérificateur Général pour la deuxième fois en seulement six mois. Le vérificateur par intérim, Michel Samson, a révélé que le cabinet de la ministre de l’Éducation a écarté 418 projets avant même qu’ils soient analysés par les fonctionnaires. Le vérificateur général a notamment jugé que la ministre, aussi présidente du Conseil du Trésor et vice-première ministre, avait abusé de son pouvoir discrétionnaire et géré les fonds publics de façon arbitraire. 

De plus, selon l'opposition parlementaire, les distributeurs d'un produit favorisé par Mme Courchesne dans ce dossier sont devenus des donateurs à la caisse du Parti libéral du Québec. Ces derniers n'avaient jamais versé de contributions à un parti politique, jamais jusqu'en 2007 où, comme les gens qui avaient obtenu des places en garderie, scandale dans lequel la ministre Courshesne a été impliquée, ils se sont alors mis à contribuer à la caisse électorale du Parti libéral.

 

85.
Line Beauchamp - Mafia

La ministre Line Beauchamp déjeune avec un membre de la mafia, M. Arcuri. Selon Donato, elle n'ignorait pas l’identité du présumé mafieux ayant participé à son activité de financement. Si Line Beauchamp avait porté un nom à consonance italienne, son activité de financement, à laquelle le présumé mafieux Domenico Arcuri a participé en 2009, aurait provoqué une enquête policière de l'UPAC. C’est ce que soutient Donato Tomassi, ex-organisateur libéral et père de l’ancien ministre de la Famille, Tony Tomassi, accusé de fraude et d’abus de confiance. Pas question toutefois de retourner l'argent de M. Arcuri et de sa famille (13 270$ entre 2002 et 2009), dit-on au PLQ, puisqu'on ignorait qu'il s'agit d'un chef mafieux. 

 

87.
Philippe Couillard : Persistence Capital Partners

Philippe Couillard, ancien ministre de la Santé, a démissionné en 2008. Deux mois plus tard, il a été recruté par la firme Persistence Capital Partners, un fonds d'investissement privé en santé. Tout juste avant sa démission, le Conseil des ministres avait adopté, à sa recommandation, deux modifications à des règlements favorisant les cliniques privées.

 

89.
Julie Boulet

L'Ordre des pharmaciens a confirmé que la ministre libérale Julie Boulet, actuelle Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, a contrevenu à l'article 3.05.08 du code de déontologie de la profession alors qu'elle était ministre déléguée à la Santé. Julie Boulet a conservé sa pharmacie, ce qui lui a coûté son poste, lorsqu'on a découvert que son commerce avait reçu gratuitement des distributeurs de médicament de la part d'une compagnie pharmaceutique. Elle avait notamment reconnu avoir fourni gratuitement des locaux de sa pharmacie à des médecins. Malgré tout, l'Ordre des pharmaciens n'a pas porté plainte contre la ministre. Mme Boulet est revenue au Conseil des ministres en septembre de la même année, après avoir vendu sa pharmacie. 

Mme Boulet a d'ailleur été la cible d'allégations concernant de supposées visites sur le bateau du riche entrepreneur en construction Tony Accurso, récemment arrêté par l'UPAC, alors qu'elle était ministre des transports. Mme Boulet a toujours nié ces allégations de copinage.

91.
Nathalie Rivard - Candidate Rosemont

L'agente officielle de la candidate libérale dans Rosemont, Nathalie Rivard, a été reconnue coupable de deux chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi électorale du Québec. Nathalie Larocque-Talbot était accusée d'avoir fait une fausse déclaration et d'avoir omis de produire des pièces justificatives lors de la campagne électorale de la candidate Nathalie Rivard, en 2008. Mme Larocque-Talbot a été condamnée par le juge à une amende de 1500 $. Elle a également été privée de ses droits électoraux pour une durée de cinq ans par le juge.

 

93.
Georges Mamelonet - Député de Gaspé

En plus d'être accusé de pêche illégale à l'oursin, le député libéral George Mamelonet a été questionné sur des allégations de conflit d'intérêts. Selon Pêches et Océans Canada, le député de Gaspé aurait enfreint la Loi sur les pêches en août 2011. En effet, M. Georges Mamelonet a pêché l'oursin près du quai de Percé pour alimenter son restaurant, pendant plus de 10 ans, sans permis. Il est à noter que M. Mamelonet était jusqu'en février 2012, adjoint parlementaire au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).
 

Le député libéral de Gaspé a notamment fait payer les taxes du Club nautique de Percé par la Municipalité, sans l'autorisation du conseil municipal. M. Mamelonet était alors maire de Percé et président du Club nautique.

D'autre part, lorsque la municipalité a décidé de changer le zonage pour implanter une tour cellulaire de Telus en 2007, M. Mamelonet aurait dû déclarer ses intérêts au conseil, puisqu'il était propriétaire du terrain en question. Ce qu'il n'a pas fait.

Enfin, en août 2012, le député libéral sortant de la circonscription de Gaspé, a été à touché par une quatrième controverse en raison d'un rapport du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales, statuant que la Ville de Percé. Cette dernière, de laquelle il était alors maire, aurait dû procéder avec prudence lors du lancement d'un appel d'offres visant l'achat d'équipement de déneigement. Selon le commissaire aux plaintes, l’appel d’offres comportait une description des équipements demandés très précise et que la seule soumission déposée répondait aux fins détails de l’appel d’offres. 

 

95.
Raymond Bernier - Député de Montmorency

Yvon Girard, l'attaché politique du député libéral de Montmorency, a reçu deux constats d'infraction émis par le Directeur général des élections (DGE). Monsieur Girard est accusé d'avoir produit des faux reçus en mars 2008.


Selon le DGE, les dons provenaient d'entreprises alors que les reçus auraient été faits au nom de personnes. Les Gestions Michel Fortier inc. et Limo bus inc., sociétés de la région de Québec, ont chacune fait une contribution illégale au Parti libéral du Québec, selon le DGE. En échange, deux personnes ont obtenu des reçus en leur propre nom. Michel Fortier est le propriétaire de Gestions Michel Fortier inc. Jean Dumont est le conjoint de la propriétaire de Limo bus inc.

« L'infraction reprochée constitue une manoeuvre électorale frauduleuse », peut-on lire dans le constat émis par le DGE.


Le Parti libéral du Québec plaide l'erreur de bonne foi.


À l'époque, Yvon Girard était bénévole pour le Parti libéral du Québec (PLQ). Depuis, il a été embauché par le député libéral de Montmorency, Raymond Bernier.

97.
Pierre Moreau - Ministre des transports

Dès les premiers jours de son élection, le ministre des Transports, Pierre Moreau, se retrouve dans l'embarras. Lors de la campagne électorale de 2008, son organisateur dans sa circonscription de Châteauguay, Daniel Rochette, était aussi dirigeant de la firme de génie-conseil Genivar. 

En décembre 2008, à quelques jours du scrutin général, M. Rochette a accordé une interview au Soleil de Châteauguay. Le journal le présentait comme un «adjoint au vice-président de Genivar». 

M. Rochette soutenait en être à sa 20e campagne électorale depuis le milieu des années 80, alors qu'il avait aidé «son ami Jean-Marc» Fournier (maintenant ministre de la Justice du Québec) lors d'un scrutin fédéral. M. Rochette précisait ne pas être rémunéré pour son travail d'organisateur. «Mais c'est certain que ça crée tout un réseau de contacts», avait-il déclaré au Soleil avant d'ajouter :«Ça donne des entrées et c'est plus facile, par exemple, d'inviter des politiciens pour des levées de fonds.» 

De 2008 à 2011, la firme de génie-conseil Genivar ainsi que des consortiums dont elle faisait partie ont obtenu 12,6 millions$ d'extras sur des contrats obtenus du MTQ. 


Au palmarès des dépassements de coûts les plus nombreux depuis 2008, on retrouve trois firmes de génie-conseil. 

En tête de liste: Génivar. 
 

99.
Michel Rochette et Karl Blackburn

Le 15 août 2012, dans un geste désespéré et devant leur défaite électorale imminente, deux employés du PLQ, Michel Rochette, président des communications et Karl Blackburn, directeur général et organisateur en chef ont lancé un site internet 100% copié sur liberaux.net.

En PLAGIANT l'intégralité du contenu ainsi que le design web du site internet www.liberaux.net, le Parti libéral du Québec :

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En mettant un copyright sur son faux-site-internet-volé, le PLQ ne respecte pas la licence applicable. 


2) Démontre à quel point le PLQ a peur devant le pouvoir citoyen.

Si le site internet www.liberaux.net n'est que du salissage, pourquoi le PLQ lui accorde autant d'importance? Pourquoi avoir tenté de le censurer au début de la campagne électorale? Pourquoi le site internet www.liberaux.net dérange autant le Parti libéral? Pourquoi sentir le besoin de réfuter les centaines d'articles de journaux utilisés?


3) Ment

"la plus vaste opération anonyme de salissage sur le web"

La plus vaste opération? Le site liberaux.net est un recensement des pratiques douteuses du PLQ et ne constitue en rien une "opération". Le Parti libéral du Québec tente encore une fois de manipuler l'information afin de contrôler l'opinion publique à son avantage. 


Anonyme? Pourtant Geneviève TARDY apparaît partout. Bel anonymat.



Salissage? Les centaines de références journalistiques qui ont servi à écrire les articles prouvent que le PLQ n'a pas besoin de personne, il est très bien capable de se salir lui-même, en toute impunité. 

82.
Nathalie Normandeau - Usine de Boisbriand

L'ex-ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, a accordé, contre l'avis de ses fonctionnaires, une subvention de 11 millions $ pour l'usine d'épuration des eaux de Boisbriand. Drôle de coïncidence : Lino Zambito, qui fait lui-même face à plusieurs accusations dans le dossier de Boisbriand, et la firme de génie-conseil Roche, qui a obtenu le contrat des plans et de la construction de l'usine de Boisbriand, ont organisé cinq soirées de financement pour l'ex-ministre Normandeau.

 

84.
Famille de Line Beauchamp

Le conjoint et la famille de Line Beauchamp ont des titres de Gaz Métro et de Enbridge, deux des partenaires du projet de gaz méthanier de Rabaska, à Lévis.

 

86.
Nathalie Normandeau : Grant Thornton

L'ex-ministre des Ressources naturelles et ancien bras droit de Charest, Nathalie Normandeau est devenue VP du développement stratégique (Plan Nord) pour la firme d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton.

 

88.
Jacques Dupuis - Port d'arme BCIA

En 2008, le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, a reçu à son bureau le patron de l'agence de sécurité BCIA Luigi Coretti, qui sollicitait de l'aide pour obtenir un permis de port d'arme à titre de dirigeant de la filiale Centurion (permis précédemment refusé par la SQ). Le ministre a soutenu avoir avisé M. Coretti qu'il ne pouvait intervenir dans ce dossier. Il lui a néanmoins fait rencontrer son chef de cabinet, Jocelyn Turcotte, un ancien de la SQ. À la suite de cette rencontre, M. Coretti a finalement obtenu satisfaction.

 

90.
David Grégoire - Financement illégal

David Grégoire, candidat défait du Parti libéral du Québec dans le comté de Masson à l'élection générale de 2008, reconnait avoir reçu par deux fois de l'argent comptant pour financer sa campagne électorale.

 

92.
Jean D'amours

L'ancien président du PLQ et député libéral de Rivière-du-Loup, Jean D'amours, reconnait sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. De plus, M. D'amours a été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies, le 24 septembre 2008, la veille d'un conseil général du PLQ, à Lévis. 

 

94.
Dominique Vien - Ministre Services sociaux

Daniel Vien, un cousin de la ministre des Services gouvernementaux, Dominique Vien, prétend avoir été victime de pressions de la part d'un attaché politique de Mme Vien pour qu'il contribue à la caisse du Parti libéral du Québec. Dans une entrevue accordée à la radio de Radio-Canada, M. Vien a raconté avoir sollicité l'aide de la députée de Bellechasse à trois reprises en 2003 et 2004 à titre de président d'un club nautique local.
 

M. Vien ne désirait pas une aide financière mais cherchait à s'orienter parmi les différents services gouvernementaux concernant la gestion d'une digue sur le lac Saint-Charles. Il a relaté qu'à chaque occasion, un attaché politique de Mme Vien l'aurait invité à participer à des activités de financement du PLQ.
 

96.
Karine et Yvon Vallières - Richmond

Karine Vallières, candidate libérale dans Richmond et fille de l'actuel député et ministre libéral Yvon Vallières, doit actuellement défendre son intégrité. En effet, en 2010, le conjoint de Mme Vallières, Martin Breault, s'est vu contraint, par la Cour du Québec, à purger 18 mois dans la collectivité pour avoir fraudé pour 220 000$ son ancien employeur Les viandes Laroche d'Asbestos. Martin Breault, qui a été commis-comptable et ensuite contrôleur, a reconnu avoir fraudé l'entreprise en fabriquant et en utilisant de faux documents. Il a été radié de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec (CMA) en septembre 2009.

Il est à noter que Les Viandes Laroche inc. ont reçu un soutien financier de 235 363 $ de la part du gouvernement du Québec, en novembre 2011, soit seulement 1 an après la condamnation de M. Breault. Cette subvention a été annoncée par Yvon Vallières, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne et Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, père de Karine Vallières et beau-père de Martin Breault.

Enfin, au moins une personne, Martin Baller, avait annoncé son intention de briguer l'investiture libérale dans Richmond avant l'arrivée de Karine Vallières. Malgré cette opposition, Mme Vallières a été désignée candidate libérale directement par le bureau du premier ministre, sans investiture.


98.
Daniel Bouchard - Ex-député de Mégantic-Compton

En septembre 2005, Daniel Bouchard, ex-député libéral, a reconnu avoir enfreint la loi électorale du Québec à 12 reprises. Il a été condamné à 7500 $ d'amende. M. Bouchard a ainsi admis avoir utilisé des fonds de la SADC pour rembourser deux contributions électorales qu'il a faites lui-même à l'association libérale de sa circonscription.

Le député Bouchard a aussi reconnu avoir incité huit autres employés de l'organisme à utiliser le même stratagème à dix reprises entre 2001 et 2002, et avoir approuvé ces dépenses.

En plus de ses démêlés avec le DGEQ, M. Bouchard a aussi été condamné pour fraude envers les sociétés d'assurance Allianz Canada et La Capitale en présentant de fausses réclamations. On lui reprochait également d'avoir utilisé de fausses factures.


Il est a noter que, suite aux premières allégations de fraudes portées contre lui, M. Bouchard a quitté le caucus du gouvernement libéral de Jean Charest pour siéger comme indépendant.


100.
Norbert Morin et Gaetan Caron - Montmagny-L'Islet

Les responsables de festivals dans le comté de Montmagny-L'Islet ont financé le Parti libéral du Québec (PLQ), alors qu'une subvention venait de leur être accordée. Un organisateur libéral, Gaétan Caron, a aussi suggéré à ces bénévoles de se faire rembourser à même les budgets de leurs festivals, ce qui est illégal.

Pour remercier le député libéral de la région, Norbert Morin, quatre présidents d'organismes ont donné 2000 $ au PLQ après que leurs événements eurent reçu une subvention. Le village de Saint-Jean-Port-Joli a, en effet, obtenu des différents paliers de gouvernements plus de 1 million de dollars afin d'ériger un chapiteau extérieur pour différents festivals. 

L'organisateur libéral, Gaétan Caron, affirme avoir agi de bonne foi en tentant d'aider le député Norbert Morin.

Il refuse de croire que ce type de financement envoie le message aux citoyens que s'ils veulent obtenir une subvention, ils doivent aussi payer le Parti libéral du Québec.